R. 221-1 à R. 221-3 du code de la route et les articles 2 et 4 de l'arrêté du 20 avril 2012, et que cet examen a été invalidé et le permis de conduire retiré en vertu de l'article L. 241-2 du code des

6, 221-8, 221-10 et 131-35 du Code pénal, R. 413-17, R. 412-30 et L. 224-13 du Code de la route, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Cyril

R.625-2 du code pénal prescrite, sans les inviter à se prononcer sur cette nouvelle qualification, la cour d'appel a violé les articles 6, 388 du code de procédure pénale, 222-20 et R. 625-2 du code pénal

221-6, alinéa 1er et 222-19, alinéa 1er, du Code pénal, R. 625-2 du même Code, R. 13 du Code de la route, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

L. 224-16, I et R. 222-2 du code de la route, 8 et 9 de la directive du Conseil des communautés européennes 91/439/CEE du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire, 1 et 2 de l'arrêté du 8 février

L. 228-5 du Code rural, L. 228-14, L. 228-16, L. 228-21, L. 228-25 du même Code, des articles L. 222-1, R. 228-19, R. 228-1, alinéa 1, et 228-5 du Code rural, L. 224-4, L. 224-7, L. 228, alinéa 1, et

585-1 du code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 311, 321, 138-8 et suivants, 321-1, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 du code

Le moyen est pris de la violation des articles R. 233-1, R. 233-3 du code de la route, 111-4, 121-3, 223-1 du code pénal, 53, 76, 591 et 593 du code de procédure pénale. 7.

et des articles 221-6 et 222-19 du Code pénal; "alors qu'aux termes de l'article L. 15-II-2° du Code de la route, le permis de conduire est annulé de plein droit lorsqu'il y a lieu à application simultanée

L. 222-5.II, R. 222-1, R. 222-2, R. 223-1 du code de la route, et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 223-5, R. 222-1, R. 222-2 du code de la route et 2 de l'arrêté

J... ne constituait pas une motocyclette légère dont la conduite était autorisée, sous condition, avec un permis de catégorie B, la cour d'appel a violé les articles L. 221-2, R. 221-8 et R. 311-1 du code

221-6, 221-8 et 221-10 du code pénal, R. 413-17 du code de la route et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 221-8 et R. 625-2 du Code pénal, R. 413-17 nouveau du Code de la route, 3 de la

121-2, 121-3, 221-6, 222-19 et 222-20 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul X..., conducteur et

591 du code de procédure pénale, L. 221-2 et R. 222-1 et suivants du code de la route, et de l'arrêté du 12 janvier 2012 ; Sur le moyen, pris en sa première branche : Attendu que, pour dire que M.

droits de l'Homme, 223-1 du code pénal, Préliminaire, et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

221-6 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Tony X... coupable du délit d'homicide involontaire ; "aux motifs que Tony X... est poursuivi pour avoir, entre

319 de l'ancien Code pénal, 22-6, 221-8, 221-10, 121-3, 131-35 du nouveau Code pénal, R. 11-1, R. 232-2 du Code de la route, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque