Aurélie NADJAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1253 INTIMEE : Madame [W] [R] EPOUSE [O] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (Isarël) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par

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et du dernier alinéa de l’article 375 du code civil.

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35L7-V-B7H-CHHFL Décision déférée à la Cour : Décision du 26 janvier 2023 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/357094 Vu le recours formé par : Monsieur [H] [V] [Adresse 2]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 19/35166 - N° Portalis 352J-W-B7D-CP2EX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 Art. 237 et suivants

de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02715 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ4Z N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 03 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [P], demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de Paris, toque : D1473 Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

REVERT-CHERQUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1515 C/ DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] [Localité 4], REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LA SARL IMMO FAN GESTION, sis [Adresse 2]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/03812 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMIN N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Mars 2023 Jugement en rectification d’erreur matérielle

N° : Procédure n°23/02718 [G] [J] c/ S.C.I. [10], [L] [S], [P] [K] [F] [R] [M] [E] Procédure n°24/548 [G] [J] c/ [9] [9] Procédure n°23/02718 DEMANDEURS Monsieur [G] [J] , [Adresse 2]

[Localité 5] FORM - MAGIC FORM [Localité 5] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1458 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de

A l’appui de ses prétentions, elle fait valoir, au visa de l’article L.2314-2 du code du travail que la désignation de M.

pénale alinéa 2.

renvoyés devant le tribunal correctionnel pour recel d'abus de confiance ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation commun aux trois demandeurs, pris de la violation des articles

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JUGEMENT rendu le 18 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Maître Valérie BLANCHARD, Avocat au Barreau de Paris, #D1463