TB SAINT CLOUD [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Laurent FELDMAN de la SELEURL CABINET LAURENT FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1388 Me [M] [L] es qualite d'adminstarteur

Par ordonnance du 23 juin 2022, le président de la chambre 3 du pôle 1 à qui l'affaire a été distribuée, a prononcé la caducité de la déclaration d'appel sur le fondement de l'article 905-1 du code de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/00546 N° Portalis 352J-W-B7F-CVN7I N° MINUTE : Assignation du : 29 Octobre 2021

TRANSPORT SERVICE EXPRESS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julien BOUZERAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1358 Monsieur [K] [J] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Amandine FERNANDES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1358 Monsieur [Y] [J] [Adresse

2024 N° RG 23/01549 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVOO Code NAC : 54G DEMANDERESSES FC2METAL, SAS, inscrite au RCS de GRAY-VESOUL sous le numéro B 829 792 662 dont le siège social est situé [Adresse 1]

[Z] [G] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Laurent Feldman avocat (D1388).

MOTIFS En vertu de l'article 538 du code de procédure civile, le délai de recours par une voie ordinaire est d'un mois en matière contentieuse.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/15030 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ7U N° MINUTE

21 et suivants, 22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995, 127-1, 131-1, 785, 798 et et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par Mme [N] [X] épouse [T] contre le jugement rendu

[Localité 1] N° SIRET : 512 24 1 4 566 Représentée par Me Roland LIENHARDT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0974, substitué à l'audience par Me Armelle BOUBA, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE

(RCS [Localité 1] 914 523 501) représentée par son président, M.

(RCS [Localité 1] 797 908 456) représentée par son président, M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00379 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVOQ AFFAIRE : S.A.S.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 63-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la requête en nullité de la procédure

(RCS [Localité 1] 921 818 704) représentée par son président, M.

(RCS [Localité 1] 879 608 099) représentée par sa présidente, Mme [H] [T] [N] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Laurent Feldman, avocat (D1388).

, Représentée par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, avocat postulant et par Maître Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1538