CLÔTURE ET ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 22 Mai 2023 DEMANDERESSE Société ENTREPRISE BOYER [Adresse 7] [Localité 26] représentée par Maître Eric TOUFFAIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1161

en date du 4 septembre 2015 par remise à l'étude d'huissier.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01132 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO6L Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame

et 62-1 et suivants du décret 67-223 du 17 mars 1967 ; - l’article 29-3 de la loi dispose que : “ L'ordonnance de désignation d'un administrateur provisoire prévue à l'article 29-1 emporte suspension

, sur le fondement des articles L. 412-3 et L. 412-4 du code des procédures civiles d'exécution, un délai pour libérer les lieux.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01246 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3HD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR

[D] [U] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Monsieur [F] [K] [M] [Adresse 4] [Localité

de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, RG26/50528 DEMANDERESSES SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Geoffrey DONAT, avocat au barreau de PARIS - #D1811

Selon l’article 395 de ce code, «Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

EPUR ILE DE FRANCE, RCS de [Localité 5] sous le n°572 212 660, prise en la personne de son Président, la société Praxy Developpement [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François COLLANGE

) C/ [B] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [8] ([4]) Venant aux droits de la [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0536

[C] à payer à la société Vilogia la somme de 300 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile Par acte du 27 juin 2022, M.

PELICAN PATRIMOINE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Plaidant par Me Chantal

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 N° RG 21/04267 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHEA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05

COOPER CAPRI, RCS de [Localité 12] n°582 012 340, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] S.A.S.U.

: [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00509 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4XR Minute : 24/00195 Monsieur [K] [P] [C] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118

VILOGIA [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [R] [E] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] non

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 4 juillet 2024.