700 du Code de Procédure Civile.

700 du code du code de procédure civile, -de condamner la SCI du [Adresse 1] aux entiers dépens.

12 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile

700 du code du code de procédure civile ; - condamné la société Alliance Elysée à verser à [PJ] [O] et la société [O] une indemnité globale de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

700 du code du code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens ; * ordonner la délivrance de l'attestation destinée à l'Assedic du solde de tout compte et du certificat de travail rectifiés

700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M. 

700 du code de procédure civile.

L... à lui payer la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens d'appel.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; - débouté Monsieur [J] [Y] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; - débouté Monsieur [J] [Y] de sa demande d'amende civile ; - condamné

700 du code de procédure civile, - la condamnation aux dépens.