450 du code de procédure civile

de l'ensemble de la dette mais maintient sa demande au titre des dépens et sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

lui payer la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, VU les articles 80 à 88, 101, 104, du code de procédure civile, DECLARE recevable

[X] soit jugé irrecevable comme tardif, subsidiairement mal fondé, et que M. [X] soit condamné à lui verser 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

X... à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il sollicite en outre la condamnation de l'appelante à lui payer la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.  

.. à payer a ALLIADE HABITAT une contribution de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamné [X] [H] aux dépens.

1154 du code civil, - condamne [X] [V] à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne

700 du code de procédure civile, Mme X... étant déboutée du surplus de ses demandes.

Il est équitable de condamner, solidairement, Monsieur [X] et Madame [P] à verser la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile ; Madame X... qui succombe sera condamnée aux dépens.

[J] à une amende civile de 2 000 € sur le fondement de l'article 32-1 du Code de procédure civile ; - condamne [X] [J] à payer au Trésor Public la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du

700 du code de procédure civile Mme X...qui succombe supportera les dépens de l'incident et versera la somme de 1000 € à M.

805 du Code de procédure civile.

celle de 1 000 ¿ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.