; * 20 000 euros au titre du dépôt de garantie ; * 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure * Condamner la société SAS STORM aux entiers dépens.

700 du Code procédure civile, - condamner in solidum Monsieur [E], Maître [C] et Maître [F] à payer à Monsieur [D] et Mademoiselle [W] une somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code procédure

l’Association [T] [M], anciennement dénommée Association [Z] [H], à payer à la société SEFE ENERGY SAS la somme de 10.000 €, sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ; Condamner l

de 9 500 euros au titre des indemnités d'occupation des pour la période de juillet 2022 à janvier 2024, condamné Mme [S] à payer aux consorts [A] la somme de 1 700 euros au titre de l'article 700 du

de l'article 700 du code procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER [Y] EXPERTISE aux dépens.

[K] de l'ensemble de ses demandes Condamné M. [K] à verser à la société [12] la somme de 1000€ au titre de l'article 700 du code de procédure. Condamné M.

in solidum la Maf et la Sas [L] [K] Architecte à verser à la SA Buildinvest une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné in solidum la Maf et la Sas [L]

une somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile - condamner la même aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code procédure

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 330-1, devenu L. 711-1, du code de la consommation ; Attendu, selon le jugement attaqué

la société DLV CONCEPT à payer à la société AGIMPEX la somme de 3 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code procédure civile, CONDAMNE la société DLV CONCEPT aux dépens prévus à

[J] de l'ensemble de ses demandes comme mal fondées, - le condamner au paiement d'une somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens

[C] [Y] et la société CA Consumer Finance de leurs demandes respectives fondées sur l'article 700 du code procédure civile - Condamné M. [C] [Y] aux dépens.  

BECARY PERE ET FILS conclut au rejet des demandes et sollicite l'allocation d'une somme de 1.000 €uros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Les condamner au paiement de la somme de 2.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code Civil. Les condamner aux entiers dépens.

A... ne constituait pas une erreur sur sa qualité de débitrice et donc sur la cause de son engagement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1110 du code civil ;

[A] à lui payer la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts ; Condamner [A] à lui payer la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner [A] aux

[T] à payer à la société Intrum Debt Finance AG la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.