700 du C.P.C., en précisant que la SCI JCM n’aura pas à participer à cette dépense, - condamner le Syndicat des copropriétaires aux entiers frais et dépens en vertu de l’article 696 du C.P.C.

judiciaire de Monsieur [K] [O] et voir ordonner, le cas échéant, sa liquidation judiciaire, * Dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de la procédure comme frais de justice au sens de l'article

judiciaire de Monsieur [P] [J] et voir ordonner, le cas échéant, sa liquidation judiciaire, * Dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de la procédure comme frais de justice au sens de l'article

Bien-fondé du moyen Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile : 8.

société Swisslife aux entiers dépens en ce compris les dépens de l'instance de référé et des frais d'expertise judiciaire dont distraction au profit de la société Quadrige Avocats, par application de l'article

code de procédure civile, - dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir, - les condamner solidairement aux entiers dépens dans les conditions fixées par les articles

700 du Code de Procédure Civile ;Les voir condamner in solidum au paiement des entiers dépens d'instance en ce compris les frais du commandement de payer conformément aux dispositions de l'article 696

145 du code de procédure civile ne pouvait être regardée comme perdante au sens des articles 696 et 700 du code de procédure civile.

comprendront le coût du commandement de payer en vertu de l"article 696 du code de procédure civile.

la société NATSA FOOD aux entiers dépens en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile ; Condamner la société NATSA FOOD à supporter les frais prévus au titre de l'article A444-32 du Code

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens d’instance par application des dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile ; en ceux compris les frais du procès-verbal de constat

Par conclusions régularisées à l'audience du 6 mai 2026, la société DVV Nous demande de : Vu les articles 514, 696, 700 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil,

civile, -condamner la Société FEEL GOOD ETC aux entiers dépens, qui comprendront le coût du commandement de payer les loyers, de la présente assignation et du timbre fiscal justice sur le fondement de l’article

CONDAMNER la société LO.NA TRANS SAS à payer à la société OCSEA SAS la somme de 1.200 € au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

De la condamner SOLIDAIREMENT au paiement de la somme de 1.000,00 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

les débouter de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions ; - les débouter de leurs demandes de délais de paiement ; - condamner solidairement les époux [H] aux entiers dépens en vertu de l'article

judiciaire de RONDEAU (SAS) et voir ordonner, le cas échéant, sa liquidation judiciaire, * Dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de la procédure comme frais de justice au sens de l'article

696 à 699 du code de procédure civile.