624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 5.

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième moyen : Vu les articles

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 12.

Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 10.

X..., ce, en application de l'article 624 du Code de procédure civile ; 2/ ALORS QUE la cassation sur le deuxième moyen en ce que la cour d'appel a jugé que les immeubles, bâtiments, terres et vignes

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 13.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 16.

de rappels de salaires, les prétentions salariales portant sur la période antérieure au 25 janvier 2010 ayant été, par hypothèse, écartées avant même d'être examinées, en application de l'article

L. 1226-2 du code du travail ; 2°/ qu'en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation à intervenir sur le premier moyen ayant débouté la salariée de ses demandes au titre

avant rapport de la donation de 57 930,63 euros et à 154 735,75 euros après rapport de la donation, enfin fixé à 555 931,83 euros le solde à partager entre les trois héritières, en application de l'article

624 du code de procédure civile, la censure de l'arrêt en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure

L.376-1 du Code de la sécurité sociale et les articles 624 et 628 du nouveau Code de procédure civile ; et alors que, d'autre part, il existe un lien de dépendance nécessaire entre le montant de la somme

624, 625 et 638 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 6.

X... entraînera par voie de conséquence la cassation de l'arrêt sur la privation de ce dernier de son droit au repos compensateur, en application de l'article 624 du nouveau Code de procédure civile ;

[A] au titre des heures supplémentaires prétendument accomplies par lui, entraînera, par voie de conséquence et par application des dispositions de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation

contrat litigieux ni viser une disposition propre à fonder la nullité qu'il prononçait, le tribunal n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article

Corsi fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son appel provoqué à l'encontre de la société SNPE et en conséquence mis hors de cause cette dernière, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article

; ALORS QUE la cassation à intervenir du chef de la condamnation de la société Planning au paiement d'heures supplémentaires entrainera la cassation du chef du présent moyen par application de l'article