né le 31 Janvier 1958 à Enongal (Cameroun) de nationalité Française ... 1052 LE MONT SUR LAUSANNE SUISSE assigné le 10 octobre 2013 à l'étranger (article 684 du CPC) Madame Dominique A...

700 du CPC outre aux entiers dépens sur le fondement de l'article 696 du CPC, - Les CONDAMNER à régler la somme de 5.000 € Mme [M] [H] en application de l'article 700 du CPC outre aux entiers dépens

Union des vignerons de l'île de Beauté a demandé à la cour de : '' Vu l'article L 511-1 du CPE et la jurisprudence subséquente - DÉBOUTER Monsieur [W] [U], Madame [K] [U] NÉE [J] et la SAS SOCIÉTÉ

700 du CPC ainsi que les entiers dépens.

74 du code de procédure civile, Vu l’article L. 654-1 et suivants du Code de commerce Vu l’article L. 640-4 du Code de commerce Vu l’article L. 223-21 du Code de commerce Vu l’article L. 651-2 du Code

[L] [S] [G] né le 25 Mars 1967 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque :

, 1103, 1104, 1231-6, 1343-1, 1343-2 et 1231-1 du Code Civil, Vu l'article 56 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce Vu les pièces versées au débat, * Déclarer la SOCIETE

[J] [G], à chacun, la somme de 5.000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC, - Condamner M.

Que ledit article mentionne que la durée des pauses et le paiement correspondant doivent figurer sur une ligne distincte du bulletin de paie ; Attendu que selon l'article L. 3121-1 du code du travail

toutes leurs demandes fins et conclusions ; -Condamner Monsieur [F] et Madame [O] ou tout succombant à payer à la société BK’ONSTRUCTIONS une somme de 3000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC ainsi

L. 133-18 du code monétaire et financier ; -condamner la société BNP Paribas à lui verser la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

414 471 094 ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat au

Dans ses dernières conclusions, dénommées « N°2 », EJL demande au Tribunal : « Vu les dispositions des articles 1103, 1240 et 1336 du Code civil, 14 de la loi du 31 décembre 1975, 42 et 700 du CPC, L

Dans ces conclusions, dénommées récapitulatives N°1, déposées à l'audience du 15 janvier 2026, le défendeur 1 demande au tribunal de : « Vu les articles 1353, 1792-6, 1793 du Code civil, Vu l'article

APPELANTS Monsieur [U] [M] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Jacques GOBERT, avocat

700 du CPC *** Par conclusions écrites déposées et visées par le greffier, et soutenues oralement à l'audience, l'UNEDIC, en qualité de gestionnaire de l'AGS en application de l'article L 3253

assigné le 24.04.2013 à personne à la requête de la SA LA RESERVE D'ANTHEOR LRDA, [Adresse 8] défaillant SARL GOLFE ETANCHEITE assignée le 24.06.2013 par PV article 659 du CPC à la requête de la

Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Michel REYNAUD, avocat au barreau de LYON