travaux de trop peu d'importance pour que le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LEMBERG pût refuser la réception définitive des ouvrages ; que, dès lors, en application des dispositions de l'article

Aux termes de l'article 43-2 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat : " Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être

de communication, visée ci-dessus, la rédaction suivante : " Lorsqu'ils ne sont pas établis en France et qu'ils ne relèvent pas de la compétence de la France au sens de l'article 43-2, les éditeurs de

  Le requérant a demandé le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre (articles 43 [1] de la Convention et 73 du règlement).     14h 30       Hermi c.

L'article 43-2 du même décret dispose que : " Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents contractuels sont les suivantes : 1° L'avertissement ; / 2° Le blâme ; / 3° L'exclusion

Aux termes de l'article 43-2 du décret du 17 janvier 1986 : " Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents contractuels sont les suivantes : 1° L'avertissement ; / 2° Le blâme

En deuxième lieu, aux termes de l'article 43-2 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application des articles 7 et 7

en demeure de régler les pénalités prévues à l'article 43-2 de la DSP et du certificat administratif de non-paiement des pénalités ont bien été joints à l'appel de la garantie, la société oppose une contestation

Par ailleurs, aux termes des dispositions de l'article 43-2 du décret susvisé du 17 janvier 1986 ; " Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents non titulaires sont les suivantes

The Grand Chamber panel of five judges decided on the referral requests under Article 43 [2] of the European Convention on Human Rights.

En dernier lieu, aux termes du dernier alinéa de l’article 43-2 du décret du 17 janvier 1986 : « La décision prononçant une sanction disciplinaire doit être motivée ».

Article 2 : Il est enjoint au ministre de la justice de réintégrer M.

Aux termes de l’article 43-2 du même décret : « Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents non titulaires sont les suivantes : (…) 4° Le licenciement, sans préavis ni indemnité

Enfin, aux termes de l'article 43-2 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application des articles 7 et 7 bis de la loi

Aux termes de l'article 43-2 du même décret : " Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents contractuels sont les suivantes : / 1° L'avertissement ; / 2° Le blâme ; / 3° L'exclusion

Selon l'article 43-2 de ce décret " Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents contractuels sont les suivantes : / 1° L'avertissement ; / 2° Le blâme ; / 3° L'exclusion temporaire

Aux termes de l’article 43-2 du même décret : « Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents contractuels sont les suivantes : / 1° L'avertissement ; / 2° Le blâme (…) ».

Aux termes de l'article 43-2 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat : " Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées