Selon l'article 392 du code de procédure civile, l'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption.

Selon l'article 392 du code de procédure civile, l'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption.

386 et 392 du code de procédure civile.

Selon l’article 395 de ce code, «le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

    Relevant domestic law and practice According to Article 392 of the Code of Civil Procedure, in the version applicable at the relevant time, a party could lodge a cassation appeal with the

Selon l'article 392 du code de procédure civile, l'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption.

Au terme de conclusions notifiées le 15 novembre 2023, elle demande à la cour de : Vu les articles 386 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, - déclarer

700 du code de procédure civile ; - débouté Mme [T] de sa demande formée au titre de 1'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la CPAM aux dépens.

G... demandent à la cour de : Vu l'article 916 du code de procédure civile, Vu les articles 370, 386, 390 et 392 du code de procédure civile, - juger que M. D... I...

Selon l'article 392 du code de procédure civile, l'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption.

Selon l'article 392 du code de procédure civile, l'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption.

Selon l'article 392 du code de procédure civile, l'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption.

392 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile en violation de l'article 912 du code de procédure civile.

786 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

390 du code de procédure civile.

Selon l'article 392 du code de procédure civile, l'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption.