.- A abrogé les dispositions suivantes : - Code civil Art. 349 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L225-11, Art. L225-12, Art. L225-13, Art.

Article R349-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 48

Code de l'action sociale et des familles

-Les centres provisoires d'hébergement concluent la convention de coopération prévue à l'article L. 349-2 avec les acteurs de l'intégration présents dans le département, notamment l'opérateur France Travail, la caisse d'allocations familiales et la caisse

Article R910-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 01 > 02

Code de commerce

relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349

Article R961-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 01 > 02

Code de commerce

Article 348

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 70

Code des douanes

A l'issue de ce délai, le comptable des douanes peut prendre des mesures conservatoires pour la créance contestée, nonobstant toute contestation éventuelle portant sur les garanties, formulée conformément à l'article 349.

LEGIARTI000026295501

—

Poitou-Charentes 8 585 191 Provence-Alpes-Côte d'Azur 10 718 856 Rhône-Alpes 20 130 780 Guyane 155 999 Guadeloupe 761 883 Martinique 349

Article 10

—

des dispositions du II, aux gestionnaires des établissements et lieux suivants : a) Logements-foyers mentionnés à l'article L. 633-1 du code de la construction et de l'habitation ; b) Résidences universitaires et résidences - services visées aux articles

Article 21

—

Section 2 ter : Contentieux du recouvrement , Art. 349 nonies, Art. 388 A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 266 terdecies, Art. 347 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 Art. 38

Article Tableau annexe 3

—

: 6ème échelon : 256 : 317 : 258 : 320 : : 7ème échelon : 265 : 329 : 267 : 332 : : 8ème échelon : 273 : 340 : 275 : 342 : : 9ème échelon : 281 : 349

Article Annexe I

—

musical 299 329 358 382 420 450 480 510 540 570 Moniteur d'éducation physique (2e catégorie) 280 297 321 333 352 374 394 421 438 453 464 Chef de bassin 294 309 325 340 349

Article 10

—

Article 82

—

décembre 2011 de finances pour 2012, le produit de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises mentionnée au II de l'article 1600 du code général des impôts affecté aux chambres de commerce et d'industrie est plafonné, en 2021, à 349

Article 9

—

R. 6152-26, R. 6152-349 , R. 6152-407, R. 6152-504, R. 6152-909 et R. 6152-944 du code de la santé publique, de l'article 3 du décret du 28 septembre 1987 susvisé, de l'article 7 du décret du 1er août 2003 visé ci-dessus, de l'article R. 6152-909 du

Article L821-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 96

Code de commerce

en matière de durabilité adoptées par la Commission européenne en application des articles 29 ter ou 29 quater de la directive 2013/34/ UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers

Article 160

—

L274 - Code des douanes Art. 349 bis, Art. 355 - Livre des procédures fiscales - Code des douanes - Livre des procédures fiscales Art.

LEGIARTI000033202329

—

Article 13 Les règles comptables et budgétaires applicables sont celles prévues par les articles R. 314-1 à R. 314-208 du CASF.

Article Annexe III

—

et/ ou mathématiques et/ ou langue vivante et/ ou arts appliqués 152 50 Enseignements généraux Français histoire-géographie, enseignement moral et civique 380 126 Mathématiques 181 60 Langues vivantes (1 et 2) 349

Article Annexe III

—

/ ou mathématiques et/ ou langue vivante et/ ou arts appliqués 152 50 Enseignements généraux Français, histoire-géographie, enseignement moral et civique 380 126 Mathématiques 181 60 Langues vivantes (1 et 2) 349

Article 73

—

L3252-9 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 Art. 128 - LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 Art. 123 - LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 Art. 17 - Code des douanes Art. 349 bis XVII. - A. -

Article Annexe

—

Novartis Pharma SAS, sise 2-4, rue Lionel-Terray, 92500 Rueil-Malmaison (immatriculé sous le numéro 410 349 070 au répertoire national des entreprises et des établissements). Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM).

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