à Monsieur X... la somme de 1. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens toutes taxes comprises. > >.

et Éric X...au paiement d'une somme de 1. 200 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.

de l'ensemble de ses prétentions, ×la condamner au paiement d'une indemnité de 1 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

C..., Madame Jeanne Y... épouse C..., Monsieur Eric Y..., sous curatelle et Monsieur Julien X....

Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Eric COQUIDE, Madame Catherine YON VIVIER Qui en ont délibéré.

Pour l'exposé complet des moyens développés, il est renvoyé à l’assignation et conclusions susvisées en application de l’article 455 du code de procédure civile.

Il convient, en conséquence, de condamner la partie en défense à verser la somme de 800,00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[Z] [K] la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum M.

1134 et 1147 du Code civil ; ALORS QU'ENFIN, à supposer que les motifs du tribunal concernant le préjudice subi par Monsieur X... aient été adoptés par la Cour d'appel, Monsieur X... faisait valoir

343 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile, Prononce l'adoption simple de : Madame [I] [O] [T] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 6] Par Monsieur [C] [V]

de monsieur Eric Y... et madame Sandrine X... sont issus trois enfants : - Laurène Y..., née le 14 mai 1995 - Margot Y..., née le 30 septembre 1997 - Jade Y..., née le 12 juillet 1999.

Que selon l’article L. 341-4 du même code : “ En vue de la détermination du montant de la pension, les invalides sont classés comme suit : 1°) invalides capables d'exercer une activité rémunérée ; 2

En méconnaissance de l'article 954 alinéa 1er du Code de Procédure Civile, Eric X...ne se réfère, dans ses conclusions, à aucune pièce justificative du coût d'installation de commandes au volant, laquelle

Le courrier informatisé reçu par Monsieur [C] ne peut valablement pas être considéré comme une remise de dette au sens de l'article 1350 du Code civil et qu'il ne s'agit que d'une erreur informatique.

Eric X... succombant est condamné aux dépens ; Qu'il est aussi condamné à verser à l'EURL Borelli Aniello la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

premier juge, Monsieur Z... avait versé au titre de la prestation compensatoire la somme de 17. 600 ¿, la Cour d'appel a violé l'article 1079 du Code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [D] [X] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

1153 du Code Civil, ainsi que 15. 000 euros en application des dispositions de l'article L 122- 14- 4 du Code du Travail.

la loi du 26 juillet 2005, que l'engagement de caution de monsieur X...est très précisément défini et respecte les exigences des articles 1326 et 2292 du code civil, que la clause pénale prévue par le

A ladite audience, conformément à ses conclusions notifiées par RPVA le 12 mai 2025, Madame [X] [T] [K] a demandé au juge de : Vu l’article R322-19 du Code des procédures civiles d’exécution, ORDONNER