CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

87 597 résultats pour « article 325 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00639

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

325-3 du règlement général de l'AMF, et la lettre de mission prévue par l'article 325-4 du même règlement, démontrant ainsi que ces fautes professionnelles n'avaient pas été abandonnées, la cour d'appel

Source officielle

Page 3 sur 4380

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137252bcd5801467741b879

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

allégations ; Qu'il s'ensuit que les moyens qu'il contient sont dépourvus de fondement ; Sur le mémoire produit par Me Luc-Thaler ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a1cdcdc6046d479affa9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

un acte supplémentaire en date du 27 septembre 2024, la société L'Ilot des fins a fait assigner en intervention forcée la société AXA France IARD pour demander à ce tribunal, au visa des articles 325,

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e79a

Cassation

2 décembre 1969

2 décembre 1969

QUE LES AVOCATS DES ACCUSES ONT DEMANDE, PAR CONCLUSIONS ECRITES A LA COUR DE LEUR DONNER ACTE DE CE QUE " DIVERS PAPIERS ETAIENT PASSES DE MAINS EN MAINS PARMI CERTAINS TEMOINS A ENTENDRE ", ET QUE L'ARTICLE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-179360

Admin. suprême

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Parallèlement à cette procédure administrative, le parquet initia une procédure pénale contre le requérant pour troubles à l’ordre public en vertu de l’article 325 du code pénal.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-138462

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

According to paragraph 2 of Article 325 of the Code of Civil Procedure of 2004 (in force from 1 September 2005 onwards), as worded at the material time, the two-month time-limit for lodging an appeal in

Source officielle
CC

civ2

60794bce9ba5988459c43f1d

Cassation

3 janvier 1979

3 janvier 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 325 ET 554 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX A DECLARE LES CONSORTS B... A... Y...

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c20

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

324-3- a du Code des douanes, la chambre de l'instruction a violé tant ce texte que l'article 336 précité " ; Sur le sixième moyen de cassation, pris de la violation des articles 323-3 et 336 du Code

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d87e

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

de l'AUBE, en date du 26 janvier 1994 qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 1O ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00318

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

d'office, tiré de l'absence de lien suffisant rattachant l'intervention aux prétentions des parties comme l'exige l'article 325 du même code, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c977

Cassation

18 mai 1988

18 mai 1988

s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu la connexité joignant les pourvois ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation commun aux deux demandeurs et pris de la violation des articles

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-235980

Admin. suprême

30 août 2024

30 août 2024

decision of 9 July 2021, the Omurtag District Court terminated the private prosecution proceedings and remitted the case back to the public prosecution, for investigation into the offence of hooliganism (Article

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e33f

Cassation

4 mai 1973

4 mai 1973

ET LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRODUIT PAR X...; LES MOYENS COMMUNS AUX DEUX DEMANDEURS ETANT REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 325, 331, 335, 567, 591 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ebca

Cassation

28 septembre 1992

28 septembre 1992

334 du Code des douanes et sanctionnée par la nullité du procès-verbal aux termes de l'article 338 dudit Code" ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 325, 327, 334, 338 et

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b40704753f879640d60887

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

financier, la société PERENNITY est tenue aux obligations énoncées, au titre des règles de bonne conduite, par les articles 325-3 à 325-9 du règlement général de AMF devant être intégrés dans le code

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b40705753f879640d608a5

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

financier, la société PERENNITY est tenue aux obligations énoncées, au titre des règles de bonne conduite, par les articles 325-3 à 325-9 du règlement général de AMF devant être intégrés dans le code

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e586

Cassation

7 octobre 1970

7 octobre 1970

SIEGEANT A PARIS DU 6 FEVRIER 1970, QUI L'A CONDAMNE A 8 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR MEURTRE ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e587

Cassation

7 octobre 1970

7 octobre 1970

168, 325, 331 ET 334 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LE PROCES-VERBAL D'AUDIENCE CONSTATE QUE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00709

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

nouveau peut justifier l'irrecevabilité de l'intervention et de la demande formée par l'intervenant ; qu'en se bornant à faire état d'une demande nouvelle, les juges du fond ont de nouveau violé les articles

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b9ab

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

310 du même Code ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 325 et 591 du Code de procédure pénale, " en ce qu'il ne résulte pas

Source officielle