DEUX-SEVRES, du 19 février 1992, qui, pour vol avec port d'arme, l'a condamné à 8 années de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

à 15 ans de réclusion criminelle ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par X..., et pris de la violation des articles

la société Ferme de la [...], avait été effectivement imputé sur la créance de la société Delta contre la société Ferme de la [...], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

de Cassation est en mesure de s'assurer de la régularité de la désignation critiquée par le moyen, lequel doit, dès lors, être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en nullité et constaté que la procédure est régulière alors « qu'en application des dispositions combinées des articles 325 et 55 bis du

avril 1991, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 années de réclusion criminelle ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

viols aggravés, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

peine la durée de la période de sûreté, à 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 324, 325, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET

ans et ordonné la confiscation des objets ayant servi à commettre le crime; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

324, 325 et 591 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que le témoin G...

590 du Code de procédure pénale, il ne peut être accueilli ; Sur le mémoire ampliatif ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 325 et 593 du Code de procédure pénale

condamné à 20 ans de réclusion criminelle et a porté aux deux tiers de cette peine la période de sûreté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

56 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ne comporte aucune dérogation expresse aux règles générales de procédure, en particulier à l'article 325 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel a

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 325, 331 et 346 du Code de procédure pénale : " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

d'assises de PARIS, en date du 15 juin 1988, qui l'a condamné à 11 ans de réclusion criminelle pour vol avec port d'arme ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles