740 000 3 740 000 3 740 000 4 110 000 3 740 000 3 740 000 3 370 000 3 370 000 3 730 000 37 390 000 Mission "Outre-mer" 138 Emploi outre-mer 1 790 000 1 630 000 1630 000

Article 1760

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 43

Code général des impôts

Toute infraction aux dispositions du troisième alinéa du 1 de l'article 170 donne lieu à l'application d'une amende égale à 5 % des sommes non déclarées, sans que le montant de cette amende puisse être inférieur à 150 € ou supérieur à 1 500 € ; lorsqu'aucune

Article 43

—

Art. 170, Art. 1417, Art. 1600-0 H, Art. 1649-0 A VII. - Le présent article est applicable aux cessions réalisés à compter du 1er janvier 2014.

Article 170-1

—

à l'approbation préalable de l'assemblée de la Polynésie française les projets de conventions-cadres par lesquelles l'Etat et la Polynésie française s'accordent, de façon pluriannuelle, pour la réalisation d'actions intervenant dans le champ des articles

Article R219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 22

Code électoral

Les dispositions des articles R. 6, R. 7, R. 12 à R. 15-7, R. 17-1, R. 18, R. 19 à R. 22 sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2008-170 du 22 février 2008, à l'établissement de la liste électorale spéciale pour les élections

Article A212-174

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 43 > 64

Code du sport

Les candidats souhaitant déposer une demande de validation des acquis de l'expérience doivent être titulaires de l'attestation de réussite mentionnée au 1° de l'article A. 212-170 et de l'une des attestations de réussite mentionnées au 2° du même article

Article Annexe II

—

APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES R Rouge RICHESSE MINIMALE TITRE ALCOOMÉTRIQUE TITRE ALCOOMÉTRIQUE Comité régional Champagne Coteaux champenois B 170 10,00 Coteaux champenois R 170 10,00 Coteaux

Article 41 JC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 57

Code général des impôts, annexe III

Le titulaire d'un plan d'épargne avenir climat mentionne sur la déclaration prévue au 1 de l'article 170 du code général des impôts le montant du gain net bénéficiant de l'exonération prévue au 4 ter du III de l'article 150-0 A du même code ou, le cas

Article L231-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 44 > 13

Code monétaire et financier

Est puni des peines prévues aux articles 313-1,313-7 et 313-8 du code pénal, le fait, pour toute personne, de méconnaître les obligations mentionnées, au dernier alinéa de l'article L. 214-42 dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2011-915 du

Article 1

—

virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 03/81 Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide sont modifiées temporairement comme suit : - Au chapitre 3-

Article 12

—

Le plafond des exonérations et le montant minimum des cotisations prévus à l'article 2 (alinéa 2) du décret du 4 juin 1985 susvisé sont fixés respectivement à : - 10 420 F et à 3 070 F pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 50 %

Article 5

—

Art. 150 U, Art. 170, Art. 726

Article L212-179

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 36

Code de justice militaire (nouveau)

Cette juridiction statue dans les conditions prévues pour chacun des cas mentionnés aux articles L. 212-51, L. 212-78, L. 212-131 à L. 212-133, L. 212-145, L. 212-148, L. 212-162, L. 212-163, L. 212-169, L. 212-170 et L. 212-184.

Article 170-08

—

. - la ou les dessertes ainsi assurée(s) se situe(nt) exclusivement dans une zone maritime protégée, au sens défini à l'article 170-01. 3.

Article A444-163

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 45

Code de commerce

Les actes complémentaires, interprétatifs, rectificatifs, ainsi que les autorisations en général (numéros 168 à 170 du tableau 5) donnent lieu à la perception des émoluments suivants :

Article 150-0 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 75

Code général des impôts

Les gains nets et les distributions mentionnés aux I et II de l'article 150-0 A doivent être déclarés dans les conditions prévues au 1 de l'article 170.

Article 200 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 31

Code général des impôts

Par dérogation au premier alinéa du présent article, sur option expresse et irrévocable du contribuable, les plus-values mentionnées au même premier alinéa sont retenues dans l'assiette du revenu net global défini à l'article 158.

Article 10

—

Art. 80 undecies B, Art. 81, Art. 170, Art. 1417 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 204-0 bis A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n°92-108 du 3 février 1992 Art. 28

Article Annexe 3

—

317 228 93 82 72 ICCE 170 légumes 170 160 140 120 100 ICCE 170 légumes bénéficiant de la mention "agriculture biologique" 0 0 0 0 0 ICCE 140 porcs ou assimilé dominant

Article 1

—

propagation de l'épidémie de covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Veau du Limousin" sont modifiées temporairement comme suit : - La disposition : "Ils seront abattus à un âge compris entre 3

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