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Décisions mentionnant Article 1760 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Classes sociales et idéologies nationalistes au Québec : 1760-1970
Bourque Gilles, Laurin-Frenette Nicole. Classes sociales et idéologies nationalistes au Québec : 1760-1970. In: L'Homme et la société, N. 24-25, 1972. Théorie et sociologie marxiste. pp. 221-247.
Femmes, patrimoine et marché foncier dans la région de Vernon (1760-1830) : Le patrilignage normand face au Code civil
RésuméÀ travers le prisme des femmes cet article interroge la validité du principe patrilignager normand par exclusion des filles de l’héritage et ses conséquences sur la gestion des exploitations agricoles. L’étude porte sur la région rurale de Vernon entre 1750 et 1830 et prend en compte l’introduction du Code civil qui établit l’égalité entre filles et garçons. Bien que les Normands respectent scrupuleusement le principe d’exclusion des filles avant la Révolution, la place des femmes dans la circulation des biens est déjà importante avant l’introduction du Code aussi bien sur le marché que dans les processus familiaux de transmission, ce qui explique pourquoi le Code est admis sans résistance par les Normands. En fait, les Normands semblent bien plus soucieux des conditions d’existence de leur ménage nucléaire et de la viabilité économique de leur exploitation agricole que de la préservation des intérêts patrimoniaux de leur patrilignage.
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projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts