LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 57
Décisions mentionnant Article 41 JC — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
41 Principes généraux et méthode d’organisation
Quelles que soient les œuvres à créer, les ensembles à constituer, des principes généraux et une méthode sont nécessaires. Pour une organisation rationnelle et mondiale, ils doivent être universels. Il y a donc lieu de traiter ici : 1° des principes ; 2° de la méthode ; 3° de l’outillage ; 4° des locaux ; 5 du personnel ; 6° des opérations ; 7° des autres facteurs d’organisation (finance, convention, réglementation).411 Les Principes généraux.Des principes généraux ont à être formulés en ce qui...
50 idées reçues sur la Justice : idée reçue n°41, "le Parquet Général, ça ne sert à rien !"
En voilà un livre à fort potentiel pour alimenter les conversations familiales, professionnelles et entre amis... Alexandre Rossi magistrat depuis 15 ans, passionné par son métier, décortique pour nous 50 idées reçues sur la Justice et ses acteurs. La Rédaction de la Justice a lu cet ouvrage et vous propose de découvrir en live et tout au long de l’été quelques unes de ces idées reçues et leur indice de vérité...
Cour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d40
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts