144 du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article 144 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

144 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 144 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations

144 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 6.

doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 144 du Code de procédure pénale dans sa rédaction de la loi du 4 janvier 1993 et de l'article 145 du même Code

593 du Code de procédure pénale ; d Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 144 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation

d'après les éléments de l'espèce, il existe des charges sérieuses et concordantes à son encontre et si, en outre, l'un des cas prévus par l'article 144 du Code de procédure pénale est caractérisé ; que

les articles 142-1 et 144 du code de procédure pénale ; 2°/ que l'article 141-2 du code de procédure pénale, tel qu'interprété par la Cour de cassation, porte atteinte à l'interdiction de toute rigueur

éléments de l'espèce, il existe des charges sérieuses et concordantes à l'encontre de l'inculpé et si l'un des cas prévus par l'article 144 du Code de procédure pénale est caractérisé ; qu'en se bornant

malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire et des articles 144, 148-1, 148-2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction

a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

200 DU CODE DE PROCEDURE PENALE N'EST ETABLIE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 144 ET 145 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

144, 145 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté la demande de mise en

144, 145 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Jean-Claude X... ; "aux motifs que "

144, 145, 148 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de réponse au mémoire de l'exposant, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 144 et 145 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le maintien en détention de l'inculpé ; " aux motifs que

5 § 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme, 81,137, 137-1, 137-3, 144, 145,591 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure

par des circonstances de l'espèce dument analysées par les juges, en référence aux conditions posées par l'article 144 du Code de procédure pénale, la présente décision ne saurait d'avantage être justifiée