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DÉCISION / ECLI

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TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b16317b9f94e984650c32a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; Il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure civile; Le

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

ésentéec/DEFENDERESSE

68f1387d88dcb0e97e8fe893

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du Tribunal Judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties, soit leur représentation par un avocat ou l'une des personnes limitativement énumérées à l'article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

ésentéec/DEFENDERESSE

68f1387d88dcb0e97e8fe89f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du Tribunal Judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties, soit leur représentation par un avocat ou l'une des personnes limitativement énumérées à l'article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

ésentéc/DEFENDERESSE

68f1387f88dcb0e97e8fe8d7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du Tribunal Judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties, soit leur représentation par un avocat ou l'une des personnes limitativement énumérées à l'article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

ésentéc/DEFENDERESSE

66fedf5c172da17169e99205

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

ésentéc/DEFENDERESSE

67895b27428384b762e63639

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6686e728e74459e0c7ed1caa

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

687fd7b2249b152198e7f0c7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

687fd7b8249b152198e7f197

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

67193d5414868318089f0363

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b16384b9f94e984650cc98

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b16386b9f94e984650ccd4

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéec/DEFENDERESSE

69dd3c06cdc6046d471f48ae

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

ésentéc/DEFENDERESSE

662a9e53c8a1343b8cd61828

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

ésentéc/DEFENDERESSE

66fedf94172da17169e995a7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéec/DEFENDEUR

66964154f5112d8edd058123

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6686e72ae74459e0c7ed1cdd

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6686e72be74459e0c7ed1cff

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

66352a49e4b5292aaa6629ae

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

66352a50e4b5292aaa662a57

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article

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