CULTIVATEUR, CONDUISAIT A LA BASCULE PUBLIQUE ; QUE BIROU ET SON ASSUREUR, LA CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU LOT, ONT ASSIGNE MAURY EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE

F... qui le précédait, suffisait à établir le rôle actif des chiens dans la réalisation du dommage, la cour d'appel a violé l'article 1385, devenu 1243, du code civil.

N'ETABLISSAIT PAS L'EXISTENCE D'UN EVENEMENT IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE L'EXONERANT DE SA RESPONSABILITE DECOULANT DE L'ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;

La vente transfère la propriété de l'animal à l'acquéreur qui supporte alors la présomption de responsabilité de l'article 1385 du code civil ; Par une analyse que la cour approuve, le premier juge a considéré

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE GARDIEN D'UN ANIMAL, RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE PAR CELUI-CI, DOIT POUR S'EXONERER EN TOTALITE DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE

Chahbi contre Mme Eito, alors que, d'une part, la cour d'appel, constatant que l'enfant avait été heurté par l'automobile, aurait violé par fausse application l'article 1385 du Code civil, alors que, d'autre

n'étant pas un fait imprévisible ou irrésistible pour le propriétaire du chien, en retenant à la charge de la victime une faute assimilable à un cas de force majeure, la cour d'appel aurait violé l'article

QUE LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL EN RAISON DE LA MORT OU DE LA BLESSURE D'ANIMAUX APPARTENANT A AUTRUI PAR L'EFFET DE LA DIVAGATION D'ANIMAUX MALFAISANTS EXIGERAIT

"et trop près de celui-ci", la cour d'appel aurait violé l'article 1385 du Code civil, alors que, d'autre part, en décidant que le comportement qu'elle a reproché à Mlle Y..., qui, au cours d'une séance

Y... en dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1385 du Code civil ; que l'arrêt attaqué (Nancy, 17 mai 1990) l'a débouté de sa demande ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu

affoler les chevaux situés à quelques mètres, était stationné dans un emplacement interdit, ce dont il résultait que sa présence à proximité des animaux n'était pas normalement prévisible, a violé l'article

X... au prétexte qu'elle ne l'utilisait pas pour ses besoins personnels, la cour d'appel s'est fondée sur une circonstance inopérante et a violé l'article 1385 du Code civil; qu'en tout état de cause,

Les constructions nouvelles... sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement" ; qu'aux termes de l'article 1385 du même code,

Elle estime sur le fondement de l'article 1385 du Code Civil, que le CLUB TAURIN MOURIESEN ne peut s'exonérer qu'en prouvant la cause étrangère et fait valoir qu'elle n'a commis aucune faute en venant

chien à l'origine de ses divers préjudices personnels et matériels et de L'AVOIR condamné, en conséquence, à verser à celui-ci des dommages-intérêts pour procédure abusive ; AUX MOTIFS QUE, si l'article

sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent leur achèvement" et qu'aux termes de l'article 1385-I dudit code : "l'exonération prévue à l'article 1383

considéré, pour retenir la responsabilité de ce dernier, que l'origine de l'accident se trouvait dans le seul état de divagation de l'animal qui était accouru vers le chien de Mme X..., aurait violé l'article

n'est pas fondée à soutenir qu'en entendant cet agent le tribunal administratif a entaché son jugement d'une irrégularité de nature à en entraîner l'annulation ; Au fond : Considérant qu'aux termes de l'article