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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 1A
67eee3f9b848dd6814c62538
3 avril 2025
3 avril 2025
JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ba
13 mai 2014
13 mai 2014
Il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCabinet 11
69d6c684cdc6046d47919d1e
8 avril 2026
8 avril 2026
JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Source officielleCabinet 9
68ded5556af9fd1f8095e63c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur le respect des dispositions des articles 1072-1 et 1187-1 du code de procédure civile : Les vérifications prévues aux articles 1072-1 et 1187-1 du code de procédure civile ont été effectuées et se
Source officielleCabinet 3
68682e4b4965b5d9df31f78a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'existence d'un dossier d'assistance éducative en cours se rapportant aux enfants concernés a été vérifiée conformément aux exigences de l'article 1072-1 du code de procédure civile.
Source officielleCabinet 6
68ded54f6af9fd1f8095e577
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Réputée contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Source officielle3ème Ch.section B
65eb681ee2958c07e91d3a28
21 décembre 2023
21 décembre 2023
modalités d’exercice de l’autorité parentale et à la contribution alimentaire ; DIT que copie de la présente décision sera transmise au juge des enfants compétent, conformément aux dispositions de l’article
Source officielle3ème Ch.section B
65b16652b9f94e984651074e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
le mois dudit changement, pour leur permettre l'exercice normal de leur droit ; DIT que copie de la présente décision sera transmise au juge des enfants compétent, conformément aux dispositions de l’article
Source officielleJaf
68e4090a681ed727f2a4399d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
et à l'éducation) ; CONDAMNE Monsieur [B] [O] aux entiers dépens ; DIT qu'une copie de la présente décision sera transmise au juge des enfants du Tribunal judiciaire de RENNES en application de l'article
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739d79d7e316eba7bab4
21 décembre 2023
21 décembre 2023
modalités d’exercice de l’autorité parentale et à la contribution alimentaire ; DIT que copie de la présente décision sera transmise au juge des enfants compétent, conformément aux dispositions de l’article
Source officielle3ème Ch.section B
65b16651b9f94e984651069e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
modalités d’exercice de l’autorité parentale et à la contribution alimentaire ; DIT que copie de la présente décision sera transmise au juge des enfants compétent, conformément aux dispositions de l’article
Source officielleCabinet 1A
677d8fe0b032d83cfd3ea54a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DIT que le juge français est compétent et la loi française applicable à l’ensemble des chefs de demande du présent litige, CONSTATE que l’enfant n’a pas sollicité son audition en application de l’article
Source officielleService JAF
691d9a1f02bad2f30af692c6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
éducation de l’enfant / des enfants sont exécutoires de droit à titre provisoire ; ORDONNE la transmission de la présente décision au Juge des enfants du Tribunal judiciaire de Belfort conformément à l'article
Source officielleCabinet 1A
67004399c34eb4cc857b9551
4 octobre 2024
4 octobre 2024
JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Source officielleCabinet 1A
668d914553e3bdd0778b46dc
9 juillet 2024
9 juillet 2024
JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Source officielleCabinet 1A
67fd64cee85d0474bddb8c2e
3 avril 2025
3 avril 2025
JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Source officielleCabinet 11
69dea55ccdc6046d473e65f8
8 avril 2026
8 avril 2026
JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Source officielleCabinet 1A
6700439bc34eb4cc857b958a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Source officielleCabinet 1A
670ec4161c3411ff34586fe0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
5 octobre 2020, VU le procès-verbal d’acceptation du principe de la rupture du mariage en date du 14 septembre 2020, VU l’audition de l’enfant, [Z], CONSTATE que les vérifications prévues aux articles
Source officielleCabinet 6
68ded54d6af9fd1f8095e53c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
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