publicités était sans effet sur la validité des contrats, sans rechercher si l'inadéquation entre les produits fabriqués par Tekelec et les supports publicitaires choisis ("Info maîtrises et cadres SNCF", "Annuaire

Y... d'avoir été inscrit dans l'annuaire téléphonique à la rubrique "imprimeurs en continu" après la rupture de son contrat de travail, ne suffisait pas à caractériser la violation par celui-ci de la clause

s'agissait du numéro de téléphone de son cabinet ; que cet officier de police judiciaire a ensuite appelé sans succès le numéro de téléphone de l'avocat d'office de permanence ; que la consultation de l'annuaire

, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Toulon, 2 novembre 2015), que Mme [Q], infirmière libérale, a conclu, le 11 décembre 2013, un contrat d'insertion publicitaire dans un annuaire

l'accord national du 25 janvier 1999, complété par un accord local du 1er septembre 1999 prévoyant, en contrepartie d'une compensation financière pour les agents n'ayant pas atteint un nombre suffisant d'annuités

instance et de l'arrêt attaqué que, si la société Y... avait obtenu, en 1992, que son ancien concessionnaire supprime la mention "distributeur exclusif Y... " de ses documents commerciaux et de l'annuaire

Gastronome, qui exerce à Nantes une activité de traiteur, a fait réaliser une plaquette publicitaire comportant divers clichés ; qu'ayant constaté que le GIE Boucherie 44 avait fait insérer dans l'annuaire

Slimenco et Immofice (les crédit-bailleurs) ont donné en crédit-bail des locaux à usage commercial à Mme Z..., qui a été mise en liquidation des biens le 18 octobre 1983 en laissant impayées certaines annuités

STES" sur l'annuaire du téléphone, qui ne peut correspondre qu'à une démarche du prévenu faisant état auprès des Télécom des activités professionnelles figurant sur son papier à lettres ; que, dans ces

expresse que les caractéristiques revendiquées concernent "un projet de réalisation d'un joint étanche aux fluides entre deux extrémités de tuyaux ou autre structure à brides présentant des brides annulaires

l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Office d'annonces (l'ODA) a assigné la société Locabest en paiement d'un solde de facture relatif à la parution dans les annuaires

les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 1992), que la société Office d'Annonces, filiale des sociétés Havas et France-Télécom, est le régisseur exclusif pour la publicité insérée dans les annuaires

relevé appel alors que, d'une part, dans ses conclusions, le département des Landes énonçait que s'il n'avait à aucun moment opéré le choix que lui offrait la loi du 2 mars 1982 de régler soit les annuités

X..., dans le cadre d'un plan de redressement, serait (en tenant compte de l'annuité réellement due au Crédit agricole) de 227 681 francs et non de 337 642 francs par rapport à des ressources estimées

(la société X...) a commandé à la société Office D'Annonces (la société ODA) la parution d'annonces publicitaires dans les éditions de 1987 de l'annuaire imprimé ainsi qu'une publicité dans l'annuaire

à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que la Convention du 12 octobre 1990 stipule, en son article 1er "le CIFTP" confie à Cofa Conseil la régie exclusive de la publicité dans l'ouvrage Annuaire

de forfait jours, ce qui entraînait le retour à une durée du travail non annualisée de sorte que le contingent applicable était de 180 heures par an ; qu'en condamnant la société Lesieur Routour plomberie

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Mme X..., dite de Vos X..., a figuré en 1994 dans la rubrique "Santé-para-médical, masseurs-kinésithérapeutes" de l'ouvrage intitulé "Guide de Neuilly -annuaire