[J] n'a été exposé ni à des valeurs de bruit suffisantes ni selon une fréquence suffisante, - en conséquence, juger que l'affection présentée par M.

par les bruits lésionnels »).

LESIONNELS, AVAIT FIXE A 42,5 DECIBELS LE DEFICIT MOYEN SUR LA MEILLEURE OREILLE ; QUE LA DEMANDE DE L'INTERESSE, TENDANT A LA PRISE EN CHARGE DE CETTE AFFECTION AU TITRE DES MALADIES PROFESSIONNELLES

au tableau n° 10 bis 'affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et les bichromates alcalins', au titre de la législation professionnelle.

, au motif qu'une telle expertise serait inutile, dès lors que les examens audiométriques doivent être effectués dans un délai de trois semaines à un an après cessation de l'exposition aux bruits, et alors

La [11] a procédé à l'instruction du dossier dans le cadre du tableau n°42 des maladies professionnelles, relatif aux 'atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels'.

[K] a été instruite au regard du tableau n°42 des maladies professionnelles, intitulé « Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels », au regard d'un certificat médical initial établi le 15 septembre

Le certificat médical initial du 29 octobre 2019 fait mention d'une surdité de perception liée au bruit, ajoutant Tableau 42, avec un audiogramme fait le 14/10/2019 DAM = -45DB à droite ; DAM = -46 DB

jamais vue violente " ; que dans le second procès-verbal d'interrogatoire du 19 octobre 1995 (cote D 468 p 2), Jérôme X... a déclaré que, " si désormais je suis persuadé que c'est mon épouse qui a provoqué

Sur le tableau 42 Le tableau n° 42, 'Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels', vise la maladie suivante : 'Hypoacousie de perception par lésion cochléaire irréversible, accompagnée ou

ET LE TABLEAU NO 36 DES MALADIES PROFESSIONNELLES, TEL QU'IL RESULTE DES DECRETS DU 26 DECEMBRE 1957 ET DU 10 AVRIL 1963 ; ATTENDU QUE SELON LE TABLEAU NO 36 SUSVISE, LES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER

[Z] comme étant inscrite au tableau n°42 relatif à l'atteinte auditive provoquée par des bruits lésionnels de la législation professionnelle. 5- Le 14 février 2022, la société [1] a saisi la commission

par les bruits lésionnels prévoit [suit la reproduction du tableau] ; que M.

X..., salarié de la société Smurfit Kappa (la société) depuis le 1er juin 1988, a déclaré le 22 septembre 2005 une surdité constatée pour la première fois le 25 août 2005 ; que cette affection ayant été

de la surdité bilatérale dont il était atteint, en produisant les résultats d'un examen réalisé le 8 septembre 1997 ; que la caisse primaire d'assurance maladie ayant refusé de prendre en charge l'affection

Le tableau no42 des maladies professionnelles, qui couvre l' "atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels", comporte trois colonnes, la première relative à la "désignation des maladies", la deuxième

DE LA CAISSE PRIMAIRE OU DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE ; ATTENDU QUE X..., OUVRIER AU SERVICE DE LA SOCIETE LES FORGES STEPHANOISES QUI AU COURS DE SON TRAVAIL AVAIT ETE EXPOSE AUX BRUITS

contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau (…) ; que les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 4612 du même code disposent que : « D'autres tableaux peuvent déterminer des affections