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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2179ba5988459c55b28
22 janvier 1976
22 janvier 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 496 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET LE TABLEAU N° 42 RELATIF AUX AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES BRUITS ; ATTENDU QU'UN EXAMEN PRATIQUE LE 25 MARS
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54e45
17 février 1971
17 février 1971
PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES BRUITS ; QUE CE DELAI DE PRISE EN CHARGE DETERMINE LA PERIODE DURANT LAQUELLE LA MALADIE DOIT SE REVELER ET ETRE MEDICALEMENT CONSTATEE POUR ETRE INDEMNISABLE AU
Source officiellesoc
613722c4cd58014677401341
30 janvier 1997
30 janvier 1997
provoquées par les bruits; alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas recherché, comme l'y invitaient les conclusions de la société V.S.N., si le déficit audiométrique mesuré ne devait pas l'être
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55828
27 février 1975
27 février 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE COMME TARDIVE LA DEMANDE DE PRISE EN CHARGE FORMEE LE 12 OCTOBRE 1970 PAR MONTMAYEUR POUR L'AFFECTION PROFESSIONNELLE
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd24
23 avril 1980
23 avril 1980
: ATTENDU QUE GODET QUI AVAIT ETE MINEUR DE FOND DE 1955 AU 31 DECEMBRE 1965, PUIS PERFORATEUR DANS UNE CARRIERE A CIEL OUVERT JUSQU'AU 27 FEVRIER 1975 A FAIT, A CETTE DATE, LA DECLARATION D'UNE AFFECTION
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55963
26 juin 1975
26 juin 1975
TAILLE OU TRAVAILLAIT ORCAJADA ETAIT EN RAISON DE L'UTILISATION D'ENGINS PNEUMATIQUES, UN DES ENDROITS LES PLUS BRUYANTS DE LA GALERIE DONT ELLE CONSTITUAIT UNE PARTIE, ALORS QUE, LE TABLEAU NO 42 DES AFFECTIONS
Source officiellesoc
613721a5cd580146773f594b
13 février 1992
13 février 1992
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale, ensemble le tableau n° 42 relatif aux affections professionnelles provoquées par le bruit, annexé
Source officiellesoc
61372240cd580146773fb767
27 octobre 1994
27 octobre 1994
après expertise, a, par décision du 22 octobre 1991, décidé qu'à la date du 21 juin 1990 l'assuré ne présentait aucune séquelle indemnisable de la maladie professionnelle ; Attendu, cependant, que l'affection
Source officiellesoc
613722b4cd58014677400565
4 juin 1996
4 juin 1996
le tribunal des affaires de sécurité sociale a ordonné une double mesure d'instruction pour déterminer si les lésions du salarié correspondaient à celles décrites dans le tableau n° 42 relatif aux affections
Source officiellesoc
613721abcd580146773f5db5
5 novembre 1992
5 novembre 1992
professionnelles provoquées par les bruits, issu du décret du 13 novembre 1981 (ancien article L.496 du Code de la sécurité sociale et ancien tableau n° 42 annexé au décret du 31 décembre 1946) ; alors
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
FC La SAS FONDERIE MESSIERc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU- PYRENEES
6163b52b1669d540ac7baa59
16 septembre 2010
16 septembre 2010
[U] correspondait à la désignation des affections professionnelles provoquées par le bruit et notamment, que le déficit audio métrique était irréversible, que le déficit ne s'était pas aggravé après cessation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202045
16 décembre 2011
16 décembre 2011
X... correspondait à la désignation des affections professionnelles provoquées par le bruit et notamment, que le déficit audiométrique était irréversible, que le déficit ne s'était pas aggravé après cessation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200527
2 avril 2015
2 avril 2015
X... pouvait être reconnue comme étant la conséquence des activités professionnelles exercées depuis 1958 ; qu'elle entrait donc dans la catégorie des maladies professionnelles N°42, intitulées « affections
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b848
15 mai 2008
15 mai 2008
En l'espèce il n'est pas établi que les conditions du tableau 42 soient t remplies, aucun audiogramme n'a été communiqué ni aucun élément permettant de vérifier que l'affection déclarée correspondait bien
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007964962
23 février 1998
23 février 1998
professionnelles n° 42, annexé au décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946, dans sa rédaction résultant du décret n° 81-507 du 4 mai 1981, applicable en l'espèce, subordonne la prise en charge d'une affection
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69e311d8cdc6046d47a75b36
17 avril 2026
17 avril 2026
La Caisse a alors engagé une procédure d'instruction au regard du tableau 42 des maladies professionnelles relatif aux « Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels ».
Source officielleChambre Sociale
69eafb59cdc6046d475703a6
23 avril 2026
23 avril 2026
[J] 'Sciatique par hernie discale L5-S1' au titre du tableau n° 97 'affection chronique du rachis lombaire provoqué par des vibrations de basse et moyenne fréquence, transmises au corps entier'.
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f644
9 novembre 1978
9 novembre 1978
PRESUMEES RESULTER D'UNE AMBIANCE OU D'ATTITUDES PARTICULIERES, ENUMERENT DE FACON LIMITATIVE LES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES AFFECTIONS PROFESSIONNELLES ; ATTENDU QUE BRUSCIANO QUI AVAIT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210532
20 juin 2019
20 juin 2019
Le tableau n°42 concerne les atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels.
Source officiellesoc
61372110cd580146773f0b0a
7 décembre 1989
7 décembre 1989
A... et qu'un bruit général entrecoupé fréquemment de bruits de tôles qui tombent et de coups de marteau y règnait, bien que de tels bruits ne soient pas compris dans l'énumération limitative du tableau
Source officiellePage 1 sur 32