COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02957 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKTX Affaire : S.A.R.L.

AC/SB Numéro 23/1276 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 06 avril 2023 Dossier : N° RG 22/01468 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG5A Affaire : S.A.S.

No 11/ 02189 AFFAIRE : SNC EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND PARIS venant aux droits de la SOCIETE SACHET & BRULET en la personne de son représentant légal (salarié : M. Francisco X...)

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00474 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6VM CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE C/ S.A.R.L.

relevé, par motifs propres et adoptés, que la mention dans l'acte de vente "maison évolutive", terme désignant seulement un constructeur, ne permettait en aucune façon d'être prévenu que l'on avait affaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY57 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A.S.

54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6G2 AFFAIRE : S.A.S. DEPREUX CONSTRUCTION C/ S.A.R.L. SARL MY ENERGIE 85, S.A.

La SCCV Drancy et ROC sont en relations d'affaires pour la construction d'un bâtiment de 62 logements – [Adresse 5] don la SCCV Drancy est le maître d'ouvrage.

Enfin, aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ". 2.

[S] [L], Arbitre unique Dans l'affaire opposant : Société MAGIL CONSTRUCTION CORPORATION société de droit canadien, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ou

Jacques Y... et de Me Delvolvé, avocat de la société Prebat Constructions, - les conclusions de M.

conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'arrêt n° 597 F-P+B du 26 juin 2019, sur le pourvoi n° Q 17-30.970, rendu dans une affaire

ARRÊT La société Orpi MD Conseil Immo (Orpi) a signé un contrat d'apporteur d'affaires avec la société Constructions de Provence, exerçant sous l'enseigne « Villa Individuelle La Provençale », prévoyant

société Grand garage Chabrier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie Assurances générales de France, dont le siège est ..., 5 / de la société Axa assurances affaires

. : 10/05519 SARL DIAS CONSTRUCTION C/ Sébastien X...

Le requérant a également enregistré d'autres métiers recherchés, tels que celui de chargé d'affaires de la construction, de conducteur des travaux ou de chef d'exploitation de carrière.

Publicité et affaires. Constructions et réparations.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2023 N° RG 21/00465 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UI2Z AFFAIRE : S.A.R.L.