assigné en réparation du préjudice causé par cette interruption le maître de l'ouvrage, le vendeur du terrain, le maître d'oeuvre et le bureau de contrôle, qui ont, pour certains d'entre eux, formé des actions

société Dissel a prétendu que la demande de la société SOFADIST était irrecevable, faute d'avoir été engagée à bref délai, et qu'au surplus, elle était mal fondée ; que la société MHM a soutenu que l'action

troubles de voisinage, a assigné en réparation l'association Institut Curie, qui a appelé en garantie les constructeurs ; Attendu que, pour débouter l'association Institut Curie et son assureur de leur action

troubles de voisinage, a assigné en réparation l'association Institut Curie, qui a appelé en garantie les constructeurs ; Attendu que, pour débouter l'association Institut Curie et son assureur de leur action

, le syndicat des copropriétaires Résidence Ardennes-Charmois et des copropriétaires agissant à titre individuel, ont assigné en réparation de leur préjudice le maître de l'ouvrage, qui a formé des actions

A... et son assureur la MACIF, lesquels ont exercé contre Mlle Y... une action récursoire, en se fondant sur l'article 1384, alinéa 1, du Code civil; Attendu que, pour accueillir ce recours l'arrêt

constatés, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Bord du lac a sollicité la réparation de son préjudice et que le maître de l'ouvrage-vendeur et les constructeurs ont exercé entre eux des actions

maître de l'ouvrage par subrogation après paiement du coût des travaux de reprise, a assigné en réparation de son préjudice les locateurs d'ouvrage, fabricants et assureurs, qui ont exercé entre eux des actions

dispositions légales applicables et engagé sa responsabilité ; que l'assureur de la commune, la société SMACL assurances (l'assureur), ayant indemnisé l'acquéreur en exécution de cette décision, a engagé une action

Il n'est pas fait exception à cette règle lorsque le recours est provoqué par l'action récursoire d'un autre responsable mis en cause par la victime. 13.

La société STDA a exercé une action récursoire contre la société Sogedep. Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 5.

, la société SM Entreprise a décidé d'interrompre les travaux ; que la SCI a assigné en réparation du préjudice causé par cette interruption les divers intervenants, qui ont procédé entre eux à des actions

infiltrations en divers emplacements, le syndicat des copropriétaires Espace Brotteaux, regroupant les acquéreurs des lots, a assigné en réparation de son préjudice la SCI et l'assureur, qui ont procédé à des actions

X... et son assureur, la compagnie Elvia, ayant été condamnés à payer des provisions à Katia Y... à valoir sur son préjudice corporel, ont exercé une action récursoire contre M.

assurance association (l'assureur), à réparer les dommages subis par les sociétés pétrolières à la suite de l'arrêt d'exploitation de l'installation ; que l'armateur et son assureur ont exercé une action

la société la décision de prise en charge de la caisse au motif que cette décision n'avait pas fait l'objet d'une procédure contradictoire ; Attendu que pour dire que la caisse peut exercer son action

Veritas, étant chargé du contrôle technique ; que des carreaux de terre cuite des façades s'étant décollés, la société Axa, assignée par les propriétaires victimes, les a dédommagés, après que, par action

Par conclusions du 7 octobre 2021, M. et Mme [Z] ont formé une action récursoire sur ce même fondement contre la société Pierres et terres.