Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Zemihi, représentant Mme A, qui reprend et précise les conclusions et moyens exposés dans la requête.

de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 11/10/2023 à 14 h 30 par courriel, par Me Fiona ZEMIHI, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 12/10/2023 à 11h00, assisté de K.

le maintien au centre de rétention de : [B] [I] né le 25 Février 1998 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 05/01/2023 à 15 h 48 par courriel, par Me Fiona ZEMIHI

A B, représenté par Me Zemihi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

LE MACGUFFIN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anaïs TITAH-ZERIZER, avocat au barreau de PARIS - #P0042 DÉBATS A l’audience du 07 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte

N° Portalis 352J-W-B7H-C3LSR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01er Avril 2025 DEMANDEURS Madame [G] [R] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Mathieu LE TACON et Maître Léa ZERILLI

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête dirigée contre la République italienne et dont une ressortissante italienne, M me Nicolina Zeoli (« la requérante »), avait saisi la Commission

Giovanni PITRÈ 10/11/1966 Palerme   Giovanni SCOMA 17/09/1964 Palerme   Salvatore TERRANOVA 28/05/1956 Palerme   39455/12 09/05/2012 Andrea CORRERA 22/11/1947 Monreale (Pa)   Mariano ZERILLI

Le Fiblec, - les observations de Me Zemihi, représentant M. A D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. - les observations de M. A D assisté par M.

Au cours de l’audience publique du 1er avril 2026 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

prolongation du maintien au centre de rétention de : [L] [E] né le 25 Juillet 2003 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/10/2023 à 14 h 25 par courriel, par Me Fiona ZEMIHI

Au cours de l’audience publique du 1er avril 2026 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport. Les parties n’étaient pas représentées.

Mony, juge des référés ; - les observations de Me Zemihi représentant M.

C A B, représenté par Me Zemihi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du consulat de France

Méchat, demeurant tous Ahl-El-Ksar, Wilaya de Bouira, Poste Zeriba, village Telouate, Grande Kabylie, Algérie 10, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (1e chambre

Au cours de l'audience publique du 10 septembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d'audience, M. Gonneau a lu son rapport.

maintien au centre de rétention de X SE DISANT [I] né le 01 Novembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/04/2023 à 14 h 30 par courriel, par Me Fiona ZEMIHI

Sept de ses héritiers, à savoir Kevser Öztürk, İnsan Tugaç Öztürk, Cihangir Öztürk, Mehmet Tamer Öztürk, Zerrin Öztürk, Zaide Berrin Öztürk (Kutluk) et Mukadder Öztürk (Şeker), ont exprimé leur souhait