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226 résultats pour « Zayan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0423JUD003636709

Admin. suprême

23 avril 2015

23 avril 2015

    The applicant was born in 1976 and lives in Zakan-Yurt, the Chechen Republic.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0923JUD003187996

Admin. suprême

23 septembre 2003

23 septembre 2003

uphold the first-instance court's judgment in respect of 13 of the applicants (Baha Çetintaş, Yılmaz Ergül, Mehmet Üresin, İbrahim Arslan, Tayfun Üstün, Abdullah Evcil, Kemal Elhan, Ercan Uğur, Naci Zaman

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0827DEC003636709

Admin. suprême

27 août 2013

27 août 2013

    The applicant, Mr Ziyavdi Kagirov, is a Russian national, who was born in 1969 and lives in the village of Zakan-Yurt, in the Chechen Republic.

Source officielle
CC

civ2

61372351cd5801467740839c

Cassation

1 juillet 1999

1 juillet 1999

Jean-Claude, André Z..., 3 / de Mme Y..., Zayna X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 4 / de la société Plurifinance, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société civile immobilière

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-174804

Admin. suprême

13 juin 2017

13 juin 2017

    Le parcours professionnel du requérant Le requérant est un journaliste qui travaillait depuis 2002 pour le journal Zaman , un quotidien considéré comme l’organe principal de publication du

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e951cdc6046d4705b697

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1249 DÉFENDERESSE Le BUREAU CENTRAL FRANÇAIS (BCF), es qualité

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-111800

Admin. suprême

5 juin 2012

5 juin 2012

14.2pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }       THIRD SECTION Applications nos. 36894/04 and 3521/07 Arayik ZALYAN

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-189567

Admin. suprême

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Jusqu’au 11 mars 2016, elle travailla plus particulièrement pour Zaman , un quotidien considéré comme l’organe principal de publication du réseau «   guleniste   » et fermé à la suite de l’adoption

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-210002

Admin. suprême

15 avril 2021

15 avril 2021

Entre 2003 et 2016, il travaillait pour Zaman , un quotidien considéré comme l’organe principal de publication du réseau «   fetullahiste   » et fermé à la suite de l’adoption du décret-loi n

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-127644

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

  Waheed ZAMAN (“the fifth applicant”) is a British national who was born in 1984, is currently detained at HMP Wakefield and is represented by Duncan Lewis Solicitors.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-208715

Admin. suprême

15 février 2021

15 février 2021

Samad Gurban oglu AGAYEV 1988 Shirvan Azerbaijani   Elnara Tofig gizi AGAYEVA 1979 Shirvan Azerbaijani Yashar AGAZADE 2. 16103/18 24/03/2018 Vafa Karam gizi ALIZADE 1974 Baku Azerbaijani   Zaman

Source officielle
TJ

Service des référés

65a191fe0ddb77892695c429

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Monsieur [U] [S] [Adresse 9] [Localité 12] représenté par Maître Jouba WALKADI, avocat au barreau de PARIS - #A0265 DEFENDEURS Monsieur [C] [I] [Adresse 10] [Localité 15] représenté par Maître Sandrine ZAYAN

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3da28c432ce7d11a7069c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Rozenn LOPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0429 DEFENDEURS A L’INCIDENT LA MUTUELLE ASSURANCE des INSTITUTEURS de France (MAIF) [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Sandrine ZAYAN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0629DEC006009109

Admin. suprême

29 juin 2010

29 juin 2010

1988 or 1993 or 1995) Mohammad Aman Nouri (1966) Raziyeh Nouri (1970) Basireh Nouri (1993) Salehah Nouri (1993) Zahra Nouri (1975) Mohammad Nouri (1995) Farzaneh Nouri (2003) Zahra Nouri (1939)   Zaman

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-210012

Admin. suprême

15 avril 2021

15 avril 2021

Entre 1997 et 2016, il travaillait pour Zaman , un quotidien considéré comme l’organe principal de publication du réseau «   fetullahiste   » et fermé à la suite de l’adoption du décret-loi n

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-210004

Admin. suprême

15 avril 2021

15 avril 2021

Avant la nomination d’un mandataire ad hoc à la tête du journal, il travaillait pour Zaman , un quotidien considéré comme l’organe principal de publication du réseau «   fetullahiste   » et fermé

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2200506_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

postérieure au dépôt de sa demande de regroupement familial, l'intéressé, bien qu'occupant le même emploi dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de vendeur avec la société Zaman

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316102_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A allègue qu'il est présent en France depuis 2019 et fait valoir qu'il travaille en contrat à durée indéterminée depuis le 1er juin 2020 en qualité d'employé polyvalent au sein du restaurant Sarl Zamane

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-174805

Admin. suprême

13 juin 2017

13 juin 2017

    Le parcours professionnel du requérant Le requérant est un journaliste qui travaillait depuis 1998 pour le journal Zaman , un quotidien considéré comme l’organe principal de publication du

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-206388

Admin. suprême

2 novembre 2020

2 novembre 2020

Entre 2004 et 2016, il était chroniqueur pour Zaman , un quotidien considéré comme l’organe principal de publication du réseau «   fetullahiste   » et fermé à la suite de l’adoption du décret-loi

Source officielle