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226 résultats pour « Zayan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d7cd5801467740eddd

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Zaman, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 2001, où étaient présents : M.

Source officielle

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CC

soc

6079b0d99ba5988459c50614

Cassation

17 novembre 1982

17 novembre 1982

DES ARTICLES L. 122-14-2 ET R. 122-3 DU CODE DU TRAVAIL, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LE CONSORTIUM MEDITERRANEEN DE SURVEILLANCE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A VERSER A ZAYAN

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007982592

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

ZAMAN, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007993781

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

ZAMAN, Poste restante ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007841567

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

ZAMAN, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007731198

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

ZAMAN n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision, qui est suffisamment motivée, en date du 15 avril 1985 ; Article ler : La requête de M. ZAMAN est rejetée.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007808828

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

ZAMAN, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007793327

Admin. suprême

25 janvier 1991

25 janvier 1991

ZAMAN, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

61372273cd580146773fd2e1

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

X..., Khalid Zaman, demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre, Section A), au profit de M. le préfet de Police de Paris, domicilié

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162698

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Seyed Zaman A devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris ; que les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c9a3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[J] [V] représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Sandrine ZAYAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1249 Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 3]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504381_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Il apparaît ainsi manifeste que, quel que soit son fondement précis, la requête de l'association Zayen La HBF est manifestement irrecevable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504382_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Il apparaît ainsi manifeste que, quel que soit son fondement précis, la requête de l'association Zayen La HBF est manifestement irrecevable.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630798

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Zaman A, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6788a3da05b7378c3f0c53b6

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ZAYA agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Lauriane BUONOMANO, membre de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505769_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

E, agissant en qualité de représentants légaux de Bilal Zaman Khil, représentés par Me Anglade, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2025 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6733aa90264fe014c41f7590

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [S] 6 Traversée de l’Enclos 83510 LORGUES représenté par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304898_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A B, représenté par Me Zayan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision datée du 10 mars 2023 par laquelle la PNAS Assurances a rejeté sa demande indemnitaire adressée à la commune d'Asnières-sur-Seine

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-164140

Admin. suprême

26 mai 2016

26 mai 2016

À l’époque des faits, elle était propriétaire de deux quotidiens, Zaman (le quotidien au tirage le plus important de Turquie) et Today’s Zaman , de l’agence Cihan Agence d’information, du mensuel Aksiyon

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da4cc0d3e3fe99d17b81

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

352J-W-B7H-C3TVQ N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 11 avril 2024 DEMANDEUR LA MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN

Source officielle