2] ; PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Géraldine MELIN, avocate au barreau de COMPIEGNE, domiciliée [Adresse 5] ; Comparant à l'audience par Maître Robin

naissance 1] 1962 à [Localité 4], de nationalité française, exerçant l’activité d’avocat, demeurant [Adresse 3] Non comparant En présence de l’Ordre des avocat du barreau de Paris, représenté par Maître Xavier

BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: SARL THE ROBIN ROOM [Adresse 1] représentée par sa dirigeante madame [N] [Q] en personne qui sollicite le maintien de sa

RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3SO 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me Vincent LAHALLE, Me François-xavier MAYOL, Me Pascal ROBIN

Robin Chatelain distribution, de Me Choucroy, avocat de M.

[P] [E] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Xavier VAN GEIT - #G0377 représenté par Me Pauline LAMBOUROUD - #P0071 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Alice LEFAUCONNIER, Greffière

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Robin Chatelain distribution, dont le siège social est route de Paris, BP 9, Noyal-sur-Vilaine

DEMANDE, d'une part, ΕT SA ADLPARTNER [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Géarldine MELIN, membre dela SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, Avocate au Barreau de COMPIEGNE, représentée par Me Robin

28) de la compagnie d'Assurances générales de France, dont le siège social est ... (2ème), 38) de la compagnie Le Phénix, dont le siège social est ... (9ème), 48) des établissements Carretier et Robin

HERMAN, SCP HERMAN-ROBIN & Associés, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Laure-Cécile PACIFICI, Cabinet TACOMA, Avocat au Barreau de LYON, La compagnie MMA IARD

Adresse 1] Représentée par l'AARPI EVEY AVOCATS, agissant par Me Victor RIOTTE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS RECYCLE AUTO PIECES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Xavier

Le 5 septembre 2002, l'employeur a convoqué Xavier X... à se présenter le 17 septembre 2002 pour un entretien préalable à une mesure de licenciement.

[1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 1er Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [G] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Xavier

, dont le siège social est à Marly-le-Roi (Yvelines), 1, place Victorien Sardou, 48/ l'Association syndicale libre "Rodin X...

Robin, dont le siège social est ... (12e), 2 / de M.

N° RG 25/01329 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH6L MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01329 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH6L NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Xavier LASSUS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [X] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, avocats au barreau de RENNES, avocats

B..., représentée par Me Robin, tendant à faire exécuter le jugement n° 2402867 rendu le 9 juillet 2024 par le tribunal administratif de Lyon.