Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 15 décembre 2004, qui, pour dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, les a condamnés chacun à 15 000

Jean-Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 1997, qui, après la condamnation définitive du demandeur du chef d'abus de confiance et escroquerie

R. 625-3 du Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a requalifié les faits visés à la prévention et, à la faveur de cette disqualification, a déclaré Xavier

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Xavier BIANNE

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2006, qui, pour tromperie et usurpation d'appellations d'origine, l'a condamné à 1 000 euros d'amende

Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

LA SOCIETE [I] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH, Xavier

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Grimaldi, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Elf Antar France, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Danan, les conclusions de M.

Justice à PARIS, le six janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me ODENT, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

cela ressort des constatations des gendarmes, à un défaut de calage et d'arrimage ; qu'à cet égard, l'accord-cadre invoqué par le prévenu mentionne expressément que le chargement et le calage des marchandises

le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

les observations de Me LE PRADO, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

novembre 2005 APPELANTS : Monsieur François-Patrice X... ... 74960 CRAN GEVRIER représenté par Me COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Y..., avocat au Barreau de GRENOBLE Monsieur Xavier

consommation, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit le demandeur coupable de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise

Xavier vend à Monsieur A...

professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, de la société civile professionnelle VINCENT et OHL et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle BORE, XAVIER