Société MUTUELLE DU MANS ASSURANCE IARD COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 4 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 69006 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY

André BARRIQUAND avoué à la Cour assisté de Me David LAURAND avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société ELIXIA ECULLY Sarl 1, avenueBon Pasteur 69130 ECULLY représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

conventionnelle a été enregistrée le 29 mars 1993 à la conservation des hypothèques de Bordeaux ; que le 30 octobre 1993, la caisse a fait délivrer, par l'intermédiaire de son conseil, la SCP Rustmann, Joly, Wickers

DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me VERDEUN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : SOCIETE LOCAM 29 rue Léon Blum 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistés de Me SEVINO, substitué par Me CUSIN-ROLLET, avocat Monsieur et Madame H... ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représentés par la SCP LAFFLY-WICKY,

été mise en délibéré au 22 janvier 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE Greffier : Madame WICKER

représentée par la SCP BRONDEL- TUDELA avoués à la Cour assistée par Maître COPEDE avocat au barreau de LYON Madame Rolande C... divorcée D... ... 69008 LYON représentée par la SCP LAFFLY- WICKY

. # Reading Borough Council contre Payless Diy Ltd, Wickes Building Supplies Ltd, Great Mills (South) Ltd, Homebase Ltd, B & Q Plc # Demande de décision préjudicielle: Reading and Sonning Magistrates'

délibéré au 16 Juillet 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame WICKER

mise en délibéré au 28 avril 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame WICKER

LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me GUIMET, avocat RG 09/ 7895 Monsieur Patrice G... ... 69003 LYON 03 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me GUIMET

la société d'assurance L'Orléanaise, dont le siège est à Orléans (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1988 par la cour d'appel de Rennes (7e Chambre), au profit de la société Wincker-France

Portalis DBX6-W-B7H-YQBE Minute n°24/0 AFFAIRE : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA GIRONDE C/ [K] [D], [F] [M] Grosse délivrée le à Me Thierry WICKERS

en délibéré au 04 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame WICKER

avocat aux Conseils, pour la société Waterways Islands Consulting Investments PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR déclaré mal fondés les recours de la société WICI

la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me GUIMET, substitué par Me FEUILLET-LAUFER, avocat Madame Suzanne J... épouse K... ... 69003 LYON 03 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués

né le 06 Juillet 1939 à PARIS 03ème ... 75008 PARIS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de l'ACDR, avocats au barreau de LYON INTIMES : Maître Z..., agissant en qualité

B C et la société Wink Hôtel ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.