[U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représenté par Me William WATEL

CA CONSUMER FINANCE Inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 542 097 522, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE d'une part, ET :

.-59190 HAZEBROUCQ représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de HAZEBROUCK DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 21 Juin 2011

représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉ Monsieur Pascal Y...

QUARTIS Avocats, avocat plaidant Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aline WATIEZ

loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aline WATIEZ

ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Mme Sylvie SCHIRMANN, greffier lors des débats et de Mme Florence WATTEL

        Devant la Commission, le requérant est représenté par Me Francis Wattez, avocat au barreau de Béthune.

demeurant ..., 59190 HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09276 du 28/ 09/ 2010 représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Bertrand WATTEZ

LABORATOIRE OXENA Représentée par Me Sophie WATTEL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Laurence de SURIREY, Magistrat de la mise en état,

GMF ASSURANCES GMFASSURANCES, , CPAM LILLE copies et grosses délivrées le à Me WATEL (LILLE) à Me VANDENBUSSCHE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02187 - N° Portalis

La greffière, La première présidente, La présente ordonnance a été signée par Madame DELNAUD, première présidente et Mme Florence WATTEL, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par

X..., PRENEUR A FERME DE PARCELLES RURALES APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE DE L'HOSPICE DE SAINT HILAIRE DE WATTEN, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 9 JUILLET 1982) D'AVOIR PRONONCE LA RESILIATION

d’habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aline WATIEZ

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 Audience tenue par Madame Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Madame Florence WATTEL

ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Mme Sylvie SCHIRMANN greffière lors des débats et de Mme Florence WATTEL

ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Mme Sylvie SCHIRMANN greffier, lors des débats et de Mme Florence WATTEL

GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia, Greffier principal DEMANDEUR Monsieur [I] [Z] [S] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4] (GABON), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippine WATTEZ-BOUQUET