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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2212332_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par un courrier transmis par le président de la section dur rapport et des études du Conseil d'Etat, enregistré au tribunal administratif de Partis le 24 juillet 2020, Mme B, représentée par Me Visscher
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2506542_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B A, représenté par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2307217_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 4 000 euros,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313830_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, Madame A C B, représentée par Me Visscher, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430316_20241116
16 novembre 2024
16 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 16 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Visscher, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2201857_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
suivante : Par une requête, deux mémoires et des pièces complémentaires enregistrés les 24 janvier 2022, 11 mars 2022, 22 juin 2022, 2 février 2023 et 15 novembre 2023, Mme B A C, représentée par Me Visscher
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2110724_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A C, représenté par Me Visscher, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros, en réparation des préjudices résultant de
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2011769_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2020, Mme B, représentée par Me Visscher, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 1 000 euros en réparation
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2202300_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C A, représenté par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2203228_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B C, représenté par Me Visscher, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une indemnité de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2309132_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2023 et le 5 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2401486_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B A, représenté par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 22 500 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2219513_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 septembre 2022 et 17 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Visscher, demande au tribunal dans le dernier état de ses
Source officielleChambre Sociale
69e318facdc6046d47a7fbc6
17 avril 2026
17 avril 2026
ARRÊT : CONTRADICTOIRE - Prononcé à l'audience publique du même jour par Mme VIOCHE, Présidente de chambre, assistée de Mme MAGIS, greffière.
Source officiellecomm
613723fdcd58014677410d45
5 février 2002
5 février 2002
Claude Y..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Transports Vallier et Vicher frères, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2109020_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire, enregistrés les 23 avril 2021 et 13 septembre 2022, Mme D B, représentée A Me Visscher, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2326719_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2309513_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B..., représentée par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2402735_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, Mme B A, représentée par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle11ème chambre
DTA_2408577_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
C A, représenté par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 avril 2024 classant sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officiellePage 3 sur 25