l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 14 février 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de viols aggravés ; Vu les mémoires produits

Jean-Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 juillet 2000, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6 mois

Vincenzo, - Y...

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 juin 1996, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a

menaces, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a prononcé, contre eux, l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant 3 ans, et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2003, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

Sylvain, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2004, qui les a déboutés de leur demande après relaxe de Vincent A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société carrosserie Vincent, dont le siège est à Etoile-sur-Rhône (Drôme), en

Vincent Y... était déjà mortellement blessé avant qu'il ne soit heurté par le véhicule de M.

Par jugement du 8 juillet 2010, le même tribunal a arrêté le plan de cession des actifs de la SA clinique Saint Vincent au profit de la société KAPA Santé. 89 salariés ont été repris dont Madame F...

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2003, qui, pour homicide involontaire par conducteur en état d'ivresse manifeste, délit de fuite

; qu'un plan de cession des actifs de la société Clinique Saint-Vincent a été adopté par le tribunal de commerce le 8 juillet 2010 au profit de la société Clinique d'Epernay, appartenant au groupe Kapa

et Roselyne Z..., épouse Vincent "ont été entendus, sans prestation de serment, mais après avoir accompli les autres formalités de l'article 331" ; "alors que l'article 331 du Code de procédure pénale

A... et Michel Z... dans les liens de la prévention concernant le délit de démarchage ; qu'en effet, dans l'offre de prestation que contenait la lettre circulaire signée de Vincent A... et Michel Z

sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de fausses attestations et usage, dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit

SOCIETE FRANCE MANCHE, THE CHANNEL TUNNEL GROUP LIMITED, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 19 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Vincent

condamnée à 18 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis et 1 500 francs d'amende, à constaté l'annulation de son permis de conduire et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

Vincent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre eux pour tentative d'extorsion de fonds et complicité