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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f749
23 mai 2012
23 mai 2012
L. 422.1 du code des assurances, géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) dont le siège social est 64, RUE DE FRANCE - 94300 VINCENNES pris en la personne de son Directeur
Source officielleChambre civile TGI
67456435558738a4fcd8b4bb
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 25 mai 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805
Source officielleChambre civile TGI
680c6dc9fe1a38d696f20fca
25 avril 2025
25 avril 2025
, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [J] [H] [B] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e627
21 septembre 2011
21 septembre 2011
* * * Du mariage entre Monsieur Cyrille Y... et Madame Juliana X...sont nés trois enfants : - Andrew, né le 13 décembre 1995, - Joris, né le 19 décembre 1998, - Vincent, né le 14 novembre
Source officielleChambre des référés
66102934c9ea95b316fc8314
4 avril 2024
4 avril 2024
[X] [M] [Adresse 3] [Localité 12] Rep/assistant : Maître Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DEFENDEUR M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e83d
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb30
14 décembre 2011
14 décembre 2011
C/ SCI CAPIA ANTOINE PALAZZU IV COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Vincent X...
Source officielleService des référés
662fe5c4b89538338ecde746
26 avril 2024
26 avril 2024
l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Clémence BREUIL, Greffier DEMANDEUR Monsieur [O] [B] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Charlotte HOAREAU
Source officielleChambre 1-5
65aa1f86a34ad1000858171b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f76a
23 mai 2012
23 mai 2012
MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Pris en la personne de son représentant légal 64 Rue Defrance 94300 VINCENNES
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03197_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B à l'enseigne Motocash, situé rue Martin Hoareau au Port, a été dévalisé. La société IARDT Prudence Créole a indemnisé M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df14
25 mai 2011
25 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e657
21 septembre 2011
21 septembre 2011
d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS pris en la personne de son représentant légal 64 Rue De France 94682 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a7
26 octobre 2011
26 octobre 2011
PIETRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1650 du 17/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Monsieur Vincent
Source officielleChambre civile TGI
665abae397d5920008107f20
26 avril 2024
26 avril 2024
DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Janvier 2024 devant Monsieur ALDEANO-GALIMARD Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd0
16 novembre 2011
16 novembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Vincent X...
Source officielleChambre 1-5
6879da0615cca238af935d66
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE substituée par Me Amélie BENISTY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Syndicat des copropriétaires de la Communauté
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df4a
25 mai 2011
25 mai 2011
ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Pris en la personne de son représentant légal en exercice 64 Rue Defrance 94300 VINCENNES
Source officielleChambre civile TGI
680c6dcafe1a38d696f20fd0
25 avril 2025
25 avril 2025
numéro 2023/004620 du 20/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 12]) INTIMÉ : Monsieur [S] [C] [H] [T] [Z] [M] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Pierre HOARAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b23d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
né en 1969 à MEIGA de nationalité Malienne RETENU au centre de rétention de Vincennes, assisté de Me PELTIER KABALA, avocat INTIMÉ : M.
Source officiellePage 3 sur 11