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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60346b1297252b5975b6eaa9

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Maurice Zavaro, président et Mme Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6035916f3056efb62d7b5e08

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6036c9228c09e167e8db058d

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61609209db7ff645d856648a

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63c105adbf9fd47c90a13815

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6438f24fa942a604f5e93437

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

668cd23dbbc9a118c6c63ee1

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66960d0a53a3547449c24181

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024 après prorogation du délibéré en date du 20 juin 2024 et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603469dfcaa1445826dab1a8

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2016 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur Maurice ZAVARO, Président et Delphine VERHAEGHE

Source officielle
CA

CHAMBRES REUNIES

678f3a2802aacdb03783fda5

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2025 et signé par Michèle Lefeuvre, présidente, et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute de la décision a été remise

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

668cd23dbbc9a118c6c63ee3

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a

Source officielle
CC

civ3

607943349ba5988459c41983

Cassation

15 janvier 1975

15 janvier 1975

DU 28 JUIN 1938 ET DU DECRET DU 10 NOVEMBRE 1954 ; QUE, LE 7 AOUT 1962, DEUX ACTES SOUS SEING PRIVE SONT INTERVENUS, L'UN PORTANT CESSION D'ACTIONS PAR FRANCOIS, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, A VERHAEGUE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6035916f3056efb62d7b5df3

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6036da5cc017ad781df2dac1

Appel

16 juillet 2015

16 juillet 2015

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6431062028558704f52e68af

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6646f3f6e8553e0008163e2c

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Dans le cadre de la mise en état de la section 1 du pôle commercial de la Cour d'appel de Douai du 18 avril 2024 Nous, Dominique GILLES, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Delphine VERHAEGHE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65b9f4ea8452800008b2b55e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61632f4b14ec5f96a7da08ce

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Madame Martine ZENATI, Président et Delphine VERHAEGHE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97c09cdc6046d47a17ac6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66235ac9aec0e60008fe9939

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Bruno Poupet GREFFIER : Delphine Verhaeghe DÉBATS : à l'audience du 19 mars 2024 ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024 après prorogation

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

S.A.S.U. Jean-Michel VERHAEGHE

SIREN 794733956Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

19/08/2026

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Dépôts des comptes

VERHAEGHE INDUSTRIES

SIREN 342741311Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

18/08/2026

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Modifications diverses

SCI MURRAY VERHAEGHE

SIREN 992297192Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

18/08/2026

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Ventes et cessions

GARAGE VERHAEGHE SARL

SIREN 316830819Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES FUSIONS Société apporteuse : GARAGE VERHAEGHE SARL, Société à responsabilité limitée au capital de 50.000 euros, dont le siège social est situé 150, route de Gravelines, 59153 GRAND-FORT-PHILIPPE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le numéro 316 830 819. Société bénéficiaire : DP LAVAGE, Société par actions simplifiée unipersonnelle en cours de constitution, dont le siège social sera situé 150, route

12/08/2026

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Radiations

VERHAEGHE, Vivien

SIREN 944296094Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

06/08/2026

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