AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 91-19.347 formé par la société Arizolli Bernard et Perre (ABP), dont le

Par un arrêté du 14 mai 2024, le préfet du Val-de-Marne a retiré le permis de construire n° PC 094 058 22 01065 accordé le 26 octobre 2022 à la société MDH Promotion.

Perez, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - les observations de Me Delarue, représentant Mme B..., et de Me Labetoule, représentant la communauté de communes du Val d’Essonne.

Roger Y..., 2°) Mme Paulette Z..., épouse Y..., demeurant tous deux ... à Le Perreux sur Marne (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

; pourtant, l’administration a mis un terme à sa prise en charge, à l’hébergement pérenne et digne dont elle bénéficiait et l’a remise à la rue ; en conséquence, le département du Val-d'Oise porte une

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

(Val-de-Marne) a autorisé M.

à Le Perreux-sur-Marne (94170) et que la signature du bail a été conclu le 9 juin 2022. 3.

Hein, demeurant à Orly (Val-de-Marne), 27, avenueuy Moquet, 28/ de M.

du GFA DE LA CAL faute de qualité pour agir ; - déclarer la société ETS PERRET, irrecevable en action, affectée par la prescription ; - condamner société ETS PERRET à leur payer chacun la somme de 3

Perez, - et les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique.

A, Me Pere, d'une somme de 1 500 euros au titre des frais liés à l'instance, sous réserve que Me Pere renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit : 1 / de la Cavia-Sovac, dont le siège est ... à Levallois-Perret

.-94170 LE PERREUX SUR MARNE Représenté par Me Dominique TROUVE, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 30 Madame ANNABELLE Y... née le 09 février 1982 à PARIS 20ième 75020 demeurant...-94170

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, 15 mai 2007), que le Syndicat des commerces et services du Val-de-Marne

Représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 SARL F.H.I La société F.H.I exerçant sous le nom commercial ERA IMMOBILIER LEVALLOIS PERRET, SARL inscrite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation

PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SAS ENTREPRISE HOLDINGS FRANCE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Pauline PEREZ