AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
633e7032f8faf13e2e973ded
5 octobre 2022
5 octobre 2022
déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Novembre 2021 -Juge de la mise en état de Créteil - RG n° 20/02890 APPELANTES Société SMABTP [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Patricia HARDOUIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
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4 octobre 2013
4 octobre 2013
Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par : Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par : Me Marie- Noêlle LAZARI, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92254
9 avril 2015
9 avril 2015
cette qualité audit siège ayant son siège au 9, rue Lincoln - 75008 PARIS 08 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Valérie
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
62bfe0bc413a8b69b32bf1bc
1 juillet 2022
1 juillet 2022
un rapport a été présenté à l'audience par Madame Valérie Georget dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6545ee444ac6088318da11ed
3 novembre 2023
3 novembre 2023
GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de présidente Valérie GEORGET, Conseillère Frédéric ARBELLOT, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Valérie GEORGET
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506448_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
quartier, alors que l'affichage a été effectué, à une date inconnue, sur la clôture du n° 8 du Sentier des Roissis, au fond d'un sentier pédestre et à une distance de plus de cent mètres de la rue Hardouin
Source officielle10ème Chambre
DTA_2212671_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
frère Harzoune B (), en vue d'une seconde allogreffe de moelle.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06eef56904f13d44dc3
2 septembre 2022
2 septembre 2022
MELUN RG n° 1118003318 APPELANTE SAS MAISONS PIERRE prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6274bba22799a9057d5dceff
5 mai 2022
5 mai 2022
audit siège 35 rue René Descartes CS 90001 62108 CALAIS CEDEX Représenté par Me Véronique SOUFFLET de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS, et ayant comme avocat plaidant Me Valérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fd87354a0cd583f5e4e29ce
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Graziella HAUDUIN, présidente de chambre Mme Sandra ORUS, présidente de chambre Madame Valérie BLANCHET,
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
62bfe0bc413a8b69b32bf1ba
1 juillet 2022
1 juillet 2022
GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de Présidente Mme Valérie GEORGET, Conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Vice-Présidente placée faisant fonction de Conseillère qui en ont délibéré,
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c60a
9 avril 2008
9 avril 2008
FONTAINEBLEAU Monsieur François-Xavier Marie X... ... 77250 EPISY Monsieur Philippe X... ... 89140 LIXY Monsieur Hubert Marie X... ... 77190 DAMMARIE LES LYS représentés par la SCP HARDOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8affb
19 février 2008
19 février 2008
né en Juillet 1956, de nationalité Française ...02880 CHIVRES VAL COMPARANT Assisté concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS ET : INTIMEE ET APPELANTE INCIDENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
62bfe0bc413a8b69b32bf1b8
1 juillet 2022
1 juillet 2022
un rapport a été présenté à l'audience par Madame Valérie Georget dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65336b1fbb40ec8318f31d6d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
GUILLAUDIER, conseillère faisant fonction de présidente Mme Valérie GEORGET, conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be3
19 mai 2017
19 mai 2017
Représentée par Me Pascal DEFALQUE de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 Monsieur Angelo Z...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6285e0b16a1876057df5d22e
17 mai 2022
17 mai 2022
par Me Dominique ANDRE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 83, postulant et plaidant par Me Mohamed CHERIF, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Madame [Z] [U] 7, rue de la Vallée
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6684eb01a0de54ff609f7f8e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MMA IARD assureur du Barreau du Val de Marne, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6032f04871cec8642536a99b
27 octobre 2017
27 octobre 2017
toque : E2045 SA SMA ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Patricia HARDOUIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fd9a9f3d6727d9e2f2af2ae
11 décembre 2019
11 décembre 2019
MENGUY de la SELARL MENGUY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K152 SOCIÉTÉ SMABTP ès-qualité d'assureur de la Société SENECHAL [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Patricia HARDOUIN
Source officiellePage 3 sur 12