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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723f5cd5801467741066a

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

X..., ès qualités, de Me Hemery, avocat de la société Clamens père et fils, les conclusions de M.

Source officielle

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CC

civ3

6137231ccd58014677405924

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Y..., ès qualités, de Me Baraduc-Benabent, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd580146774103c1

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

Y..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Merefils, de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138e1cdc6046d47a67c32

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La société BRMJ, ès qualités, est intervenue volontairement à l'instance pendante devant le tribunal judiciaire d'Alès.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00438

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Tréfigny, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Mat pro diffusion, Sun TP et AJ associés, ès qualités, de la SARL Matuchansky

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2179cdc6046d475c2edf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En 2003, la maison de la SA BPCE IARD ès qualités d’assureur MRH a fait l'objet d'un premier sinistre suite à un épisode de sécheresse.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00133

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

et Sebagh, avocat de la société ML conseils, ès qualités, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ3

61372321cd58014677405d69

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Rémi Z..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Le Parc Masson, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile,

Source officielle
CC

civ3

61372279cd580146773fd727

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société SDE Automobiles et de Mme Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722f0cd58014677403798

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

X..., ès qualités, de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Source officielle
CC

comm

613723f6cd58014677410737

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., mandataire judiciaire, demeurant 3/5/7, avenue Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison, ès

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00164

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

[B] [L] et de Mme [T], ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Castorama France, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ3

6137245ecd58014677414e91

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

service ne modifiant pas le montant global du marché et des travaux complémentaires ; qu'en statuant ainsi, alors que par application des stipulations des articles 8.1.1 et 9.4 du contrat et de la volonté

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407ba5

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Christian X..., ès qualités, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la Caisse d'allocations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300385

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Boyer, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Les Compagnons paveurs et de la société Axyme ès qualités, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de

Source officielle
CC

comm

61372304cd58014677404673

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

X..., agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la société LTI, demeurant en cette qualité ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre), au

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100219

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Désignée en qualité d'administrateur ad hoc pour représenter l'enfant dans la procédure, l'association Agaad'hoc y est intervenue ès qualités.

Source officielle
CC

civ3

613722bfcd58014677400f22

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

Douillet, ès qualités, de Me Foussard, avocat de Mlle A..., de Mme X... et de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ébouter Mme A... de sa demande principale dirigéec/M. B

6137249ccd58014677416ecb

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

B..., ès-qualités, et Mme A... mal fondée en toutes ses demandes ; Attendu que pour débouter Mme A... de sa demande principale dirigée contre M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00181

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

[Z] ès qualités reprochait à M.

Source officielle