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8 747 résultats pour « VOINOT ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

63d37a81d1bc2605de4b49ed

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La SELARL VOINOT, ès qualités conclut aux mêmes fins, développant les mêmes arguments.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881cd

Appel

7 avril 2006

7 avril 2006

Maître VOINOT ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur X... Y..., régulièrement cité par lettre recommandée avec accusé de réception remise à personne, n'a pas comparu.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10243

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

simplifiée, dont le siège est [...]                            , contre l'arrêt rendu le 24 août 2016 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Voinot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93ba2

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

& Associés ès qualités au paiement de la somme de 2. 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'absence de constitution d'avocat par la SELARL Voinot & Associés ès qualités

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

627df8f90d41e0057d43e4e0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La SELARL VOINOT ET ASSOCIES, ès qualité affirme que M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

660f94fca40f8b0008cb7501

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

& associés, ès qualités, aux dépens, CONFIRME le jugement déféré pour le surplus en ses dispositions relatives aux frais irrépétibles, Y ajoutant, DEBOUTE la SELARL Voinot & associés, ès qualités

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0ff092cdc6046d47890f98

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

VOINOT & ASSOCIES, mandataire judiciaire ayant sons siège [Adresse 2] ès qualité de mandataire judiciaire de l'association FRASSATI VOSGES, régulièrement saisi par exploit d'huissier du 16/07/2025 à

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eaf6a0de54ff609f7ef2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par acte signifié les 23 et 30 août 2018, Madame [P] et Monsieur [R] ont fait assigner la SA MMA IARD, assureur de la SAS LPAG, ainsi que la SELARL Voinot et associés, ès qualités de liquidateur de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300721

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

S..., ès qualités, a assigné la SCI La Volonté et la Banque populaire des Alpes en restitution des sommes distribuées et le notaire en garantie.

Source officielle
CC

comm

61372109cd580146773f074a

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

Z... ès qualités de syndic, de Me Boullez, avocat de MM. X... et Grave ès qualités de syndic, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Nouvelle Cazeneuve, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100899

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

P..., ès qualités, a alors assigné la SCI La Volonté et la Banque populaire des Alpes en restitution des sommes distribuées et le notaire en garantie ; qu'à titre reconventionnel, la SCI La Volonté a demandé

Source officielle
CC

civ3

60794dc89ba5988459c48a98

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

pour notamment obtenir paiement d'un arriéré de loyers ; Attendu que pour dire qu'il a été mis fin au bail à l'égard de l'ensemble des colocataires par suite de la décision de la SCP Mizon-Thoux, ès

Source officielle
CC

civ3

6137230ccd58014677404c29

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

X..., ès qualités, de Me Blondel, avocat de la Société d'hôtellerie et de casino de la Réunion, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407e73

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

B..., ès qualités d'administrateur judiciaire et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200158

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

volonté réelle ; qu'en retenant, pour exonérer l'auteur du dommage, que les propos suicidaires de M.

Source officielle
CC

comm

6137240fcd58014677411b6f

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

Z..., ès-qualités, font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en condamnation de la société Normandie à leur payer une certaine somme, alors, selon le moyen : 1 / que le principe suivant lequel

Source officielle
CC

civ1

613723b1cd5801467740d048

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Pépin Z..., ès qualités, du désistement de son pourvoi à l'égard de M.

Source officielle
CC

comm

61372458cd58014677414ba8

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

X..., ès qualités, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L. 621-24 du Code de commerce que l'interdiction de payer toute créance née antérieurement au jugement d'ouverture ne fait pas obstacle

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a21098ecdc6046d4708e28d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

emportent constitution régulière de la SELARL MJPA, ès (nouvelles) qualités et reprise volontaire de l'instance, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'enjoindre la SELARL MJPA d'intervenir ès qualités.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200842

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[P] ès qualités de la liquidateur de la société BBC, et les sociétés Tu Moana, INFI et NLR, ne caractérisaient pas des diligences interruptives de péremption dès lors qu'elles n'étaient pas de nature à

Source officielle