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10 242 résultats pour « Thiébaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01637

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

l'association aurait dû remédier ; que depuis l'accident les postes sont d'ailleurs matérialisés ; qu'il a également été décidé d'interdire les balles à fragmentation, du type de celle ayant touché Thibaut

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a8b

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Thibault X...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100838_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2021, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Thiebaut Perdreau, représentée par Me Mossé, demande au tribunal

Source officielle
CC

cr

613725fccd580146774220f3

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Thibault, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 19 octobre 2000, qui, sur leur plainte avec constitution de partie civile du chef d'escroquerie

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049e9

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

civil; et alors, selon le deuxième moyen, d'une part, que la société CRPI faisait état dans ses conclusions et produisait aux débats de nombreuses lettres de clients se plaignant du passage d'Alain Thébault

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404e53

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

l'autorité de chose jugée s'attachant à l'arrêt antérieur du 26 janvier 1989 fixant les limites séparatives des fonds, dans la mesure où il modifie à nouveau les limites et les surfaces des parcelles Jolly-Thiébault

Source officielle
CC

civ2

613724bfcd58014677418099

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

X... a été condamné aux dépens d'appel dans une instance où il était représenté par la SCP Paillé-Thibault, avec recouvrement direct au profit de la partie adverse, la SCP Alirol-Laurent ; que cette dernière

Source officielle
CA

5ème Chambre

65321ade9e4ea48318f5ad1d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par acte en date du 16 novembre 2020, Me [F] [W], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Thiebaut, a fait assigner Mme [G] [H] devant le tribunal de commerce de Nancy.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ecfb

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

A..., - fixé la résidence habituelle des enfants Thomas, né le 10 février 1987, Thibault, né le 8 juillet 1988, Enora, née le 22 janvier 1991 et Bastien, né le 21 janvier 1993 au domicile de la mère et

Source officielle
CC

civ3

61372498cd58014677416ceb

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

Christophe X..., la société civile professionnelle Cure-Thiébaut, liquidateur judiciaire de ce dernier et de Mme Y..., retient qu'il convient d'ordonner l'expulsion de M.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427495

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

A... ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu' il convient de déclarer Andrée Y... et Ryke X... responsables du préjudice subi par Michel Z... et Gil A..., Arnaud et Thibaud A... ; "alors que

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424434

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

en elle-même des dalles, prises une à une, n'était pas considérée comme une charge lourde mais comme une charge encombrante, ce qui n'imposait pas une assistance obligatoire pour la manutention; que Thibaud

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

6a0d8187cdc6046d474a5e8e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience et

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CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91311

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Thibault Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300261

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

Thibaut S... et Mlle Y... S...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01122

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

Thibaut X..., M. Alexandre Y..., M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00741

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

Bernard X..., ainsi que son liquidateur, la SCP Cure-Thiébaud, afin de voir prononcer la nullité de la marque " Domaine du Château des Barrigards " déposée par ses soins et enregistrée sous le n° 93 494

Source officielle
CC

civ3

61372166cd580146773f36c0

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

de la société Télématic, dont le siège est à Lille (Nord), Port Fluvial, 3e avenue, Hangar K, 4°) du Lloyd continental, dont le siège est à Roubaix (Nord), ..., 5°) de la société d'assurances Thiébaud

Source officielle
CC

soc

61372354cd5801467740861a

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine B..., épouse Thebaut, demeurant Résidence du Parc, ... , appartement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00752

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

Thibaut X..., engagé le 17 août 1987 par la société civile professionnelle X...- Y..., occupait, en dernier lieu, des fonctions de notaire salarié ; que son contrat de travail a été transféré à la société

Source officielle