articles 266, 282 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Claude X... à la peine de 15 années de réclusion criminelle du chef de viol sur la personne de Sylvie Tasset

rendu sur renvoi après cassation (Com., 5 janvier 2022, pourvoi n° 19-23.701), courant 2013, les sociétés Auchan e-commerce France et Auchan hypermarché (les sociétés Auchan) ont commercialisé des tasses

Au cours de l'audience publique, Mme C a présenté son rapport et entendu les observations de Me Tassev, représentant M. B.

et leurs assureurs des condamnations prononcées contre eux, l'arrêt retient que les travaux qu'ils ont entrepris ont entraîné une aggravation de la servitude d'écoulement des eaux pluviales et un tassement

sous réserve que Me Tassev renonce à la part contributive de l’Etat.

Bat, qui avait réalisé une étude des bétons ; Attendu que, pour rejeter la demande de M. et Mme J..., l'arrêt retient que l'expert amiable observe uniquement un léger mouvement de tassement dans la salle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme B A, représenté par Me Tassev, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 30 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Tassev, demande au tribunal : 1°) de désigner Me Tassev au titre de l'aide

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Tassev, avocat de M.

B..., qui a conclu qu'ils résultaient d'un tassement différentiel des fondations dû à une erreur de conception et d'exécution de ces fondations, et a préconisé leur reprise totale avec une mise en place

against the former Yugoslav Republic of Macedonia lodged on 30 January 2013 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Slavčo Tasev, is a Macedonian national, who was born in 1959 and lives in Štip.

MAIF (l'assureur) un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens incluant la garantie catastrophe naturelle, a déclaré, le 30 septembre 2003, un sinistre consistant en des fissures et des tassements

juges n'ont pas retenu la responsabilité délictuelle de la ville envers le syndicat 9 rue de l'Hermitage, en ce qui concerne les faits sur les canalisations d'assainissement, pour partie la cause des tassements

Bureau Véritas recevant une mission de contrôle technique, et la compagnie Préservatrice Foncière assurance (PFA) étant assureur selon police "complémentaire du groupe"; que des fissurations avec tassement

faits commis le 29 décembre 1994 à Chexbres : un employé, Guy Z..., a indiqué qu'il pensait reconnaître Jean X... comme étant l'un des agresseurs, une expertise génétique de traces retrouvées sur une tasse

ponctuels sur les murs extérieurs malgré les reprises par micro-pieux réalisées conduisait à diagnostiquer des insuffisances des semelles de fondations fonctionnant comme longrines,surchargées par le tassement

C A, représenté par Me Tassev, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

DE TASSET LE DESSOUS DU GRENIER DE JACQUES Z..., AUTEUR DE DAME E... ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE TASSET PRODUIT DEUX ACTES DE 1724 ET 1726 ETABLISSANT, SELON LUI, LES DROITS DE GASPARD