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président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

20 janvier 2024

Interprète en géorgien) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Tarik

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65af6ac7b6c6260008b531d4

Appel

20 janvier 2024

nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Sarah Amchi Dit Yakoubat, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Tarik

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6545ee484ac6088318da1205

Appel

3 novembre 2023

président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

22 octobre 2025

été informé par couriel du 21 octobre 2025 à 14h37 de l'éloignement de l'intéressé par le centre de rétention administrative du [3] INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 6] représenté par Me Tarik

Source officielle

Juge libertés & détention

669e9faae2a18bd08ce3e2b3

T. Judiciaire

20 juillet 2024

LE PREFET DU NORD Représenté par Me Tarik EL ASSAAD DEFENDEUR : M.

Source officielle

Juge libertés & détention

669e9face2a18bd08ce3e312

T. Judiciaire

20 juillet 2024

LE PREFET DU NORD Représenté par Me Tarik EL ASSAAD DEFENDEUR : M.

Source officielle

Juge libertés & détention

66335be6c0d3e3fe99cae6d4

T. Judiciaire

28 avril 2024

Tarik El Assaad __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité et déclare : je fais mes démarches auprès de la préfecture

Source officielle

Juge libertés & détention

67fd508be85d0474bddb421f

T. Judiciaire

2 avril 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Tarik El Assaad, avocat, cabinet actis DEFENDEUR : M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62c7cadccb8dca058e3e7e34

Appel

7 juillet 2022

président de cette cour, assistée de Manuela Bataille, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62c7cadccb8dca058e3e7e36

Appel

7 juillet 2022

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62c7caddcb8dca058e3e7e40

Appel

7 juillet 2022

roumaine) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Tarik

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

627ca8594781dc057dee7bae

Appel

11 mai 2022

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Tarik

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

627ca85a4781dc057dee7bbe

Appel

11 mai 2022

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Tarik

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64e452512fd198d969c0129b

Appel

19 août 2023

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Tarik

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62e0d584e8fd1e05797fa2cf

Appel

26 juillet 2022

langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU [Localité 3] représenté par Me Tarik

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62849094498a54057d102f98

Appel

17 mai 2022

interprète en russe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Tarik

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

680c68a8230da8dfaf90c04a

Appel

25 avril 2025

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Tarik

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

21 octobre 2025

nationalité ivoirienne demeurant : [Adresse 1] LIBRE, non comparant représenté par Me Yannis Kerkeni, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Tarik

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68f86695cb86fa851c25cb87

Appel

21 octobre 2025

procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Tarik

Source officielle

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