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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 11
6a167e48cdc6046d4710dcce
26 mai 2026
26 mai 2026
composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6a167e46cdc6046d4710dbe8
26 mai 2026
26 mai 2026
composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64a50cbfb8594705dbfccb59
4 juillet 2023
4 juillet 2023
barreau de PARIS, toque : D1414 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/017873 du 01/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimé : Maître Michel TAMBA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502734_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Tamba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
66177dade5d80f0008c2e864
10 avril 2024
10 avril 2024
dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
678750a0892c83ef59be58e1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, entendu en son rapport, composée de : Mme Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600901_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 et 18 février 2026, le groupement solidaire constitué des sociétés TAMA, CEFAP TP et EMGC, représentées par Me Salomon,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310212_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Tambo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301337_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A N'Guessan, représenté par Me Tamba Salambongo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 février 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222084_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B, représenté par Me Tamba, demande au tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de prendre dans le délai de quinze jours à compter de la notification
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03782_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A représenté par Me Michel Tamba demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°1905150 du 11 juin 2021, par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501481_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Tambus et Léonard Grecu demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 du maire de la commune de Cergy portant mise en demeure de quitter les lieux dans un délai de quarante-huit heures
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603476_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représenté par Me Tamba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne
Source officielleciv3
6137213dcd580146773f2229
4 janvier 1991
4 janvier 1991
Tamba J..., demeurant à Marle (Aisne), cité Simon, 30, avenue Carnot, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel d'Orléans, statuant en audience solennelle, au profit du Syndicat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306803_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Mouafo Tambo, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50129
6 février 2025
6 février 2025
[X] Avocat(s) : la SCP Lesourd Défendeur(s) : la société Tama Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 50129 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50130
6 février 2025
6 février 2025
[X] Avocat(s) : la SCP Lesourd Défendeur(s) : la société Tama Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 50130 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Source officielleciv1
61372305cd5801467740469c
10 février 1998
10 février 1998
d'application, de l'article 860 du Code civil et d'inversion de la charge de la preuve, le troisième moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine de la cour d'appel qui a estimé que Tauba
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100274_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
par le contribuable (67 040 euros) est inférieur à deux millions d'euros, et, d'autre part, le montant total du capital social de la SCI Tampa (1 426 276 euros) est également inférieur à ce montant ;
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6811b1ddf1c2315e26d1a14a
29 avril 2025
29 avril 2025
entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePage 3 sur 55