Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 11 — 14 janvier 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 11



ARRET DU 14 JANVIER 2025



(n° 2024/ , 1 pages)



Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08379 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPAA



Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/07282





APPELANTS

 

Madame [T] [D]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Christophe WILHELM, avocat au barreau de PARIS



Monsieur [I] [D]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représenté par Me Christophe WILHELM, avocat au barreau de PARIS



Monsieur [K] [D]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représenté par Me Christophe WILHELM, avocat au barreau de PARIS



Madame [L] [D]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Christophe WILHELM, avocat au barreau de PARIS



INTIMEE 



Société SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Frédéric SICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0082



COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne HARTMANN, Présidente de chambre, chargée du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :

Mme Anne HARTMANN, présidente

Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente

Madame Catherine VALANTIN, conseillère



Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE



ARRET :

- contadictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.