janvier 2008 de l'ambassadeur de France à Port-au-Prince refusant de délivrer des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié à son épouse, Majorie Victor, et à ses enfants, Karl-Stevens

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme Sonia MOREIRA munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame LEMAIRE, Assesseuse Madame STEVENIN

STEVENS L'AVAIT EN REALITE PROVOQUEE ; QUE LES JUGES DU FOND SE SONT CONTENTES D'AFFIRMER QUE X...

This ‘Stevens 1’ inquiry was followed by a ‘Stevens 2’ inquiry in April 1993...

Stevens Roger Y...

  In the case of Grande Stevens v.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame LAVAUX, Assesseuse Madame STEVENIN, Assesseuse assistés de Alexis

société Girondine de Cogénération (SOGICO), assurée auprès de la société AIG Europe (AIG), a fait réaliser une installation de cogénération et a confié à la société néerlandaise Thomassen Stewart et Stevenson

[N] [T] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MERMILLOD-BLONDIN Jean Damien Avocat - [Adresse 2] Maître Steven ROCHE Avocat * Mme [O] [T] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître

    Enquêtes Stevens 21.

David Farrant, Roger Gleaves, William Costello, Richard Smith, Scott Stevens et Harry Grace contre le Royaume-Uni (Requêtes nos. 7291/75, 7365/76, 8574/79, 8991/80, 9198/80 et 9551/81);   Considérant

du préjudice moral s'élève à une somme de 20 000 € pour Madame Y..., 7 000 € pour Steven et 19 000 € pour Andriy

Leblond 97460 SAINT-PAUL Représentée par Me Patrice SANDRIN (avocat au barreau de SAINT-DENIS) DEMANDERESSE ET SAS BOURSE DU BATIMENT DE L'OCEAN INDIEN B.B.O.I. 3 rue Stevenson

EXPOSE DU LITIGE Du mariage d'Estelle X...et Yanick Y...sont issus trois enfants : - Steeven Y...né le 8 juin 1994, - Maïté Y...née le 12 juillet 1995, - Eldwin Y...née le 17 juillet 1997.

l'action soit recevable, que le premier acte de participation intervienne dans les deux années qui suivent la naissance ; Attendu que le 1er janvier 1978, Mme X... a mis au monde un enfant, prénommé Steven

Steven Maljevic, conseiller, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Steven, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 11 octobre 1990 qui, dans les poursuites exercées notamment contre lui du chef de vol avec effraction et en réunion

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, UNE TEMPETE ACCOMPAGNEE D'UN VIOLENT ORAGE, AVAIT, DANS LA NUIT DU 12 AU 13 FEVRIER 1970, ENDOMMAGE LA TOITURE DE LA FERME DE STEVENS, DANS LAQUELLE