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douze mois de prison avec sursis ; "aux motifs propres qu'André, Sébastien et Eugène X... ont été déclarés coupables de violences volontaires en réunion commises à Reims, le 1er mars 2000, sur Stéphane

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613726a1cd58014677427312

Cassation

9 octobre 2007

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 12 juillet 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa demande

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613726a0cd58014677427285

Cassation

3 avril 2007

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 28 décembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

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613726a4cd58014677427510

Cassation

24 avril 2007

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 janvier 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

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613725f4cd58014677421d41

Cassation

9 octobre 2002

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 1er mars 2001, qui, pour tentative de vol aggravé, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit

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E, en date du 21 janvier 1993, qui, dans l'information suiviec/Stéphane MASSAT des chefs de vol et d'abus de confiance

61372595cd5801467741ef7e

Cassation

15 novembre 1993

formé par : - la société SILCO, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 janvier 1993, qui, dans l'information suivie contre Stéphane

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61372580cd5801467741e4b7

Cassation

19 décembre 1994

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 1994, qui a rejeté sa demande en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

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61372541cd5801467741c3d8

Cassation

8 décembre 1993

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 23 juillet 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de viol ; Vu le

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6137267dcd58014677425f5d

Cassation

13 novembre 2002

Stéphane, - Y... Dragan, - Z...

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61372619cd58014677422f13

Cassation

22 janvier 2002

manière temporaire en dehors des cas autorisés et l'a condamné à une amende de 15 000 francs et ordonné la publication et l'affichage de la décision ; "aux motifs qu'aux termes des déclarations de Stéphane

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613725a8cd5801467741f8fa

Cassation

16 septembre 1997

Stephan, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 5 juin 1996 qui, pour vol, l'a condamné à la peine de 10 mois d'emprisonnement dont 5 mois avec sursis et mise à l'épreuve

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613726a3cd58014677427429

Cassation

13 février 2007

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 28 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

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61372641cd5801467742424c

Cassation

29 novembre 2006

du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Matis X... coupable d'agressions sexuelles sur Stéphanie

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6079a8cc9ba5988459c4ef69

Cassation

2 novembre 2005

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2005, qui, pour violences aggravées, les a condamnés, le premier, à 3 mois d'emprisonnement avec

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6137263fcd58014677424167

Cassation

28 novembre 2006

-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de Stéphane

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6137261ccd58014677423097

Cassation

26 février 2003

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque dans le cadre de l'information pénale ouverte à la suite du décès par arme blanche de Stéphane

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6137262acd5801467742374d

Cassation

17 mai 2000

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1999, qui, pour détention d'arme prohibée, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et qui a prononcé

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6137268bcd58014677426687

Cassation

16 février 1999

X..., n'ait "jamais collaboré, travaillé ou même rencontré Stéphane D..." créateur du produit contrefait, partie civile, et que l'autre, Mlle A..., ex-concubine de Stéphane D... dont elle avait eu un enfant

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61372653cd58014677424ac5

Cassation

19 août 2004

Stéphane, contre l'arrêt n° 73 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 mai 2004, qui a rejeté sa requête en annulation d'une décision d'extension d'extradition

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61372699cd58014677426e6c

Cassation

1 mars 2005

Z... étaient encore à l'extérieur puisque Raphaël X... était appelé sur son téléphone portable par la concubine de Stéphane Z..., Anabela de A... qui s'inquiétait de leur retard ; "et aux motifs

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